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L'UE doit agir pour combattre la "biopiraterie", déclarent les députés

Session plénière Communiqué de presse - Développement et coopération15-01-2013 - 12:55
 

L'Union européenne doit lutter contre la "biopiraterie" des multinationales qui exploitent des plantes ayant des propriétés médicinales et des remèdes traditionnels de pays en développement sans partager les bénéfices avec les populations autochtones, affirment les députés dans une résolution adoptée ce mardi.


La biopiraterie, pratique consistant à déposer des brevets sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques de peuples autochtones et à commercialiser leur utilisation sans autorisation des pays d'origine, peut entraver les progrès économiques des pays en développement et aller à l'encontre des objectifs de la politique de développement de l'UE, souligne la résolution. Le texte précise également que 70 % des populations pauvres au monde sont directement tributaires de la diversité biologique pour leur survie et leur bien-être.


"90% du patrimoine biologique mondial se trouvent dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par des pays développés. Nos règles sur l'utilisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels sont très mal conçues, et les entreprises exploitent cette incertitude juridique pour utiliser le savoir-faire traditionnel. L'Union européenne doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément à ses engagements pour lutter contre la pauvreté", a souligné l'auteur de la résolution, Catherine Grèze (Verts/ALE, FR).


Absence de protection juridique


Bien que des accords internationaux visent à protéger les droits des peuples autochtones sur leurs ressources génétiques et leurs savoirs traditionnels, il n'existe aucun mécanisme pour les faire appliquer. Les lois existantes sur les droits de propriété intellectuelle peuvent même avoir des effets négatifs, étant donné qu'elles évaluent les savoirs traditionnels d'un point de vue mercantile uniquement, affirment les députés.

 

En vue de prévenir la biopiraterie, les députés demandent instamment que l'octroi d'un brevet dépende des exigences suivantes: divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les inventions, et apporter la preuve du consentement des autorités du pays d'origine et du partage juste et équitable des avantages.


Comment l'UE peut-elle apporter son aide?


L'Union européenne ne devrait pas encourager les pays en développement à conclure des accords commerciaux qui demandent des normes de propriété intellectuelle trop sévères, étant donné qu'à l'heure actuelle, celles-ci ne répondent pas aux besoins des détenteurs de savoirs traditionnels, précisent les députés. L'UE devrait aider les pays en développement à concevoir des mécanismes juridiques et institutionnels, ainsi qu'à comprendre les systèmes d'application des brevets.


Les députés saluent la proposition récente de la Commission européenne en vue de mettre en œuvre le protocole de Nagoya qui vise à protéger les droits des pays et des communautés locales qui autorisent l'utilisation de leurs ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui y sont liés.


Procédure : résolution non législative



REF. : 20130114IPR05313
 
 
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