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Combien de députés pour chaque pays après les élections de 2014 au Parlement?

Autres Article - Institutions20-02-2013 - 17:30
 

De 766 à 751 - un changement dans l'étiquetage des vêtements européens? Non, il s'agit de la diminution du nombre de députés en 2014, entre le dernier jour de sa 7e et le premier jour de sa 8e législature. Mais comment au juste ces 751 sièges seront-ils répartis entre les 28 Etats membres? La commission des affaires constitutionnelles a cherché la solution la plus juste et équitable dans les limites imposées, et adopté une proposition ce mardi 19 février.


13 pays perdront un siège parlementaire (Roumanie, Grèce, Belgique, Portugal, République tchèque, Hongrie, Autriche, Bulgarie, Irlande, Croatie, Lituanie et Lettonie) ou plus (- 3 pour l'Allemagne) pour la législature 2014-2019, par rapport à la situation actuelle. C'est ce qui figure dans la proposition adoptée le 19 février par la commission des affaires constitutionnelles. Les élections au Parlement européen auront lieu en mai ou en juin 2014.

Pourquoi de nouveaux chiffres?

Ce changement reflète les évolutions de populations constatées au sein des Etats membres. Surtout, il respecte les nouvelles règles édictées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur après les dernières élections parlementaires en 2009:


  • Nombre total maximum de députés européens: 750 + le Président du Parlement
  • Nombre maximum de députés par pays: 96
  • Nombre minimum de députés par pays: 6
  • Principe de proportionnalité dégressive

Procédure


Le Parlement européen peut soumettre une proposition sur sa composition au Conseil européen. Celui-ci doit se prononcer par un vote unanime. Le Parlement doit ensuite approuver ou rejeter la proposition du Conseil, mais ne peut pas la modifier.


Prochaines étapes


Le rapport de la commission des affaires constitutionnelles sera discuté le 13 mars et voté le 14 mars, lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg.

Chiffres actuels

Le Parlement européen compte actuellement 754 députés européens. Lorsque la Croatie rejoindra l'Union européenne au 1er juillet 2013, 12 sièges lui seront octroyés; elle possède actuellement 12 membres qui ont le statut d'observateurs. Le Parlement européen comptera alors 766 députés, jusqu'aux élections de 2014.

Outre la répartition des sièges pour 2014-2019, la commission a également convenu de soumettre une nouvelle proposition d'ici la fin 2015, afin d'établir un système transparent et durable de répartition des sièges entre Etats membres "de manière objective", avant chaque élection, en fonction des évolutions démographiques et en prévoyant la possibilité de réserver un certain nombre de sièges à des députés élus sur des listes transnationales.


Proposition de la commission des affaires constitutionnelles pour la législature 2014-2019



Etats membres

Sièges - répartition actuelle

Sièges - répartition proposée pour 2014-2019

Différence

Allemagne

99

96

-3

France

74

74

=

Royaume Uni

73

73

=

Italie

73

73

=

Espagne

54

54

=

Pologne

51

51

=

Roumanie

33

32

-1

Pays-Bas

26

26

=

Grèce

22

21

-1

Belgique

22

21

-1

Portugal

22

21

-1

République tchèqe

22

21

-1

Hongrie

22

21

-1

Suède

20

20

=

Autriche

19

18

-1

Bulgarie

18

17

-1

Danemark

13

13

=

Slovaquie

13

13

=

Finlande

13

13

=

Irlande

12

11

-1

Croatie*

12

11

-1

Lituanie

12

11

-1

Slovénie

8

8

=

Lettonie

9

8

-1

Estonie

6

6

=

Chypre

6

6

=

Luxembourg

6

6

=

Malte

6

6

=

TOTAL

766

751

-15


 * La Croatie rejoindra l'Union européenne au 1er juillet 2013

REF. : 20130214STO05853