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Le Parlement prêt à négocier le budget à long terme de l'UE

Autres Communiqué de presse - Budget18-02-2013 - 18:45
 

Les députés s'exprimant au nom de leur groupe politique ont ouvert la voie au démarrage des négociations sur le budget à long terme, lors d'un débat avec le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le Président de la Commission, José Manuel Barroso, ce lundi. La plupart des parlementaires ont jugé inacceptable l'accord récent sur le budget septennal de l'Union. Le Parlement a le pouvoir d'opposer son veto à la proposition.


Le budget à long terme de l'UE - connu sous le terme de cadre financier pluriannuel (CFP) - définit les limites des dépenses de l'UE par année et par rubrique, pour la période 2014-2020. Quand le Parlement et les Etats membres se mettent d'accord sur des budgets annuels, ils doivent respecter ces limites des CFP.


Les dirigeants de l'UE lors du sommet des 7-8 février se sont mis d'accord sur des engagements allant jusqu'à 960 milliards d'euros, avec des paiements effectifs de 908 milliards d'euros, ce qui représente des coupes significatives par rapport à la proposition initiale de la Commission.


"Le compromis obtenu lors du dernier sommet européen n'est pas à la hauteur des défis à venir. Le Parlement a demandé - et continuera à demander - un budget moderne et ambitieux pour l'UE afin de contribuer à stimuler la reprise et de laisser la crise économique et financière derrière nous", a déclaré le Vice-président Gianni Pittella (S&D, IT), en ouvrant le débat.


Le Président Van Rompuy a confirmé l'intention du Conseil de débattre avec le Parlement en qualifiant l'accord politique conclu par les Etats membres  de "mandat solide en vue de négocier".


Une flexibilité nécessaire


Le Parlement réitère ses appels en faveur d'un possible redéploiement des fonds inutilisés d'une rubrique à une autre. "La flexibilité dans le budget est essentielle", a déclaré Hannes Swoboda (AT), au nom du groupe S&D. "Sans un niveau adéquat de souplesse, le cadre financier pluriannuel proposé ne peut tout simplement pas fonctionner", a déclaré dans le même sens, le Président de la Commission, José Manuel Barroso.


Révision à mi-parcours


"Nous sommes fermement engagés en faveur d'une clause de révision dans deux ou trois ans. Nous n'accepterons pas l'austérité tout au long de la période budgétaire de sept ans", a affirmé Joseph Daul (FR), président du groupe PPE.


Un déficit croissant contraire aux traités


Selon plusieurs députés, les chiffres proposés confirment la tendance d'un déficit croissant dans le budget européen, ce qui est interdit par les traités. "Nous avons actuellement 200 milliards d'euros d'engagements impayés et (devrions avoir) plus de 300 milliards d'euros en 2020. Nous sommes en train de créer le déficit du budget de l'Europe", a averti Guy Verhofstadt (ADLE, BE).


Autres points de vue


Critiquant "un budget de rabais", Isabelle Durant (Verts/ALE, BE) a proposé "un nouveau cadre après 2014 (...)  qui ne lierait pas les mains du prochain Parlement".


Pour Martin Callanan (ECR, UK), l'accord est "loin d'être parfait" mais permet "un équilibre pragmatique et de bon sens".


"Le budget n'est pas plus social ou plus vert. Nous ne devons pas seulement parler de montants, mieux dépenser est essentiel", a déclaré Kartika Liotard (GUE/NGL, NL).


Selon Paul Nuttall (EFD, UK), les coupes budgétaires représentent "des miettes". "Cela nous indique la porte de sortie", a-t-il ajouté en faisant référence au Royaume-Uni.


Prochaines étapes


La proposition d'un budget de l'UE à long terme doit être traduite en actes juridiques avant d'être mise aux voix au Parlement.





REF. : 20130218IPR05906
Mis à jour le: ( 19-02-2013 - 08:58)
 
 
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