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Interdiction du cadmium et du mercure dans certaines batteries

Session plénière Communiqué de presse - Environnement10-10-2013 - 13:12
 

Une législation interdisant le métal toxique cadmium des batteries et accumulateurs utilisés dans les outils comme les perceuses, visseuses ou scies, a reçu le soutien du Parlement ce jeudi. L'interdiction, qui fait l'objet d'un accord avec les ministres de l'UE, sera en vigueur le 31 décembre 2016. Les députés ont également obtenu l'interdiction du mercure dans les piles boutons à partir d'automne 2015.



"L'objectif de cette législation est d'établir une transition moins coûteuse pour les différents acteurs et d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine" a déclaré le rapporteur du PE Vladko Todorov Panayotov (ALDE, BG). "Cet accord permet d'envoyer un message fort à tous concernant le cadmium et le mercure (...) les changements introduits permettront également à l'Europe d'innover dans le domaine de batteries, des matériaux et du recylage" a-t-il ajouté.

Le Parlement a inséré une interdiction du mercure dans les piles boutons (qui sont utilisées notamment dans les montres, jouets et télécommandes) afin d'aider à réduire la pollution, notamment liée au fait que les piles boutons échappent facilement aux filières de recyclage.


Les nouvelles règles vont permettre aux batteries et accumulateurs existants d'être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Les fabricants devront en outre concevoir leurs produits de façon à ce que les batteries puissent en être facilement retirées, au moins pas des professionnels indépendants.


Quand l'interdiction entrera en vigueur, les batteries Nickel-Cadmium (NiCd) ne seront permises que dans les systèmes d'urgence, comme les alarmes, et dans les équipements médicaux. Dans les autres produits, elles sont progressivement remplacées notamment par l'alternative Lithium-Ion (Li-Ion).


Le Cadmium, qui est cancérigène et toxique pour l'environnement aquatique, est déjà interdit dans les bijoux, les bâtons de brasage et tous les plastiques dans le cadre de la régulation REACH sur les produits chimiques.


Contexte


La directive "batteries" existante interdit la mise sur le marché de batteries et accumulateurs portables, parmi lesquels ceux incorporés dans les produits, qui contiennent plus de 0.002% de leur poids en cadmium, avec des exceptions pour certaines catégories de produits.

La révision adoptée met fin à l'exception dont bénéficiaient les outils portables sans fil.

Procédure: codécision, première lecture

REF. : 20131004IPR21519
 
 
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