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Ouverture: vote sur un budget additionnel pour éviter un défaut de paiement

Session plénière Communiqué de presse - Institutions21-10-2013 - 20:19
 
PE   Les députés entrent dans l'hémicycle pour l'ouverture de la session plénière d'octobre II - Parlement européen

La Commission européenne se trouvera, en novembre, à court de fonds pour financer ses engagements sauf si le Parlement adopte un budget rectificatif supplémentaire de 2,7 milliards d'euros, a indiqué le Président du Parlement, Martin Schulz, aux députés. Il a également déclaré avoir été averti, ce matin, par le Président de la Commission européenne, de ce défaut de paiement à venir.


Si le Conseil fournit un budget additionnel à temps, la commission des budgets du Parlement pourrait voter le texte mardi soir et si nécessaire, le mettre aux voix en plénière mercredi ou jeudi, a-t-il suggéré.


Le Parlement était déjà disposé à adopter ce budget additionnel rectificatif mais le Conseil avait alors pris une position différente, a-t-il souligné, obligeant aujourd'hui à approuver ce budget via une procédure d'urgence.


Modifications à l'agenda

Les votes de mardi sur le rapport Böge relatif au financement du Fons social européen (FSE) et le rapport La Via sur le renforcement du FSE pour augmenter les crédits à destination de la France, de l'Italie et de l'Espagne ne figurent plus à l'ordre du jour, n'ayant pas été adoptés par la commission des budgets.

REF. : 20131018IPR22652
 
 
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