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Un changement de traité pour permettre au Parlement de décider de son siège

Session plénière Communiqué de presse - Institutions20-11-2013 - 14:34
 
Les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles (à gauche) et à Strasbourg (à droite).   Les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles (à gauche) et à Strasbourg (à droite) ©EP

Le Parlement devrait avoir le droit de décider du lieu et du moment où il siège, affirme une résolution adoptée mercredi. Il propose de lancer une procédure de révision du traité de l'Union européenne afin que le Parlement lui-même - et non les États membres à l'unanimité - décide de la fixation de son siège et de son organisation interne. Le Parlement serait "plus efficace, plus rationnel au niveau des coûts et plus respectueux de l'environnement s'il siégeait en un seul lieu", selon le texte.


"Le maintien du déplacement mensuel entre Bruxelles et Strasbourg est devenu un symbole négatif pour la majorité des citoyens européens (...), en particulier à une époque où la crise financière a entraîné des coupes importantes et douloureuses dans les dépenses des États membres", ajoute la résolution adoptée par 483 voix pour, 141 voix contre et 34 abstentions.


Le Parlement s'engage à lancer une procédure de révision ordinaire des traités afin de proposer les changements nécessaires afin que "le Parlement puisse décider de la fixation de son siège et de son organisation interne". Conformément à l'article 48 du traité sur l'Union européenne, le Parlement peut soumettre des propositions au Conseil concernant des modifications des traités de l'UE.


L'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que "le siège des institutions de l'Union est fixé du commun accord des gouvernements des États membres". Selon le protocole n°6 aux traités, "le Parlement a son siège à Strasbourg", où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles.


Coûts et économies potentielles


La résolution souligne que le surcoût annuel engendré par la dispersion géographique du Parlement européen (entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) est compris, selon les estimations, entre 156 et 204 millions d'euros - y compris les coûts supplémentaires du siège à Strasbourg, estimés à 103 millions. Le coût total des trois lieux de travail représente environ 10% du budget annuel du Parlement. Les émissions de CO2 liées aux déplacements entre les trois lieux de travail se situent, selon les estimations, entre 11 000 et 19 000 tonnes.


Les modalités de travail actuelles imposent également des coûts et des déplacements supplémentaires aux autres institutions de l'Union européenne et aux journalistes, déclarent les députés.


Par ailleurs, les députés soulignent qu'une compensation raisonnable doit être trouvée afin de garantir la poursuite de l'utilisation des bâtiments actuels du Parlement européen.


Les députés demandent au Bureau (organe qui décide des affaires liées à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement) de commander auprès de l'Eurobaromètre ou d'un service de sondage professionnel similaire la réalisation, pour le 1er janvier 2014, d'une enquête sur l'avis des citoyens européens concernant le maintien des trois lieux de travail du Parlement, avec des références spécifiques aux coûts de cette organisation du point de vue financier, environnemental et de l'efficacité.


Procédure: résolution non législative


REF. : 20131118IPR25529
 
 
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