Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Émissions de CO2 des voitures: accord avec la présidence lituanienne du Conseil

ENVI Communiqué de presse - Environnement / Santé publique27-11-2013 - 09:48
 

Un accord informel sur de nouvelles règles visant à atteindre l'objectif de 95g de CO2/km pour les nouvelles voitures d'ici 2020 a été conclu par les négociateurs du Parlement et des États membres, mardi soir. Le dossier avait dû être rouvert, les ministres européens n'étant pas parvenus à adopter un accord informel conclu précédemment avec le Parlement.


Pendant les pourparlers, l'équipe de négociation du Parlement européen a limité la "phase d'intégration progressive" proposée pour l'objectif contraignant de 95g/km à 95% des nouvelles voitures et à une seule année (2020). Les bonifications (des pondérations favorables pour les voitures plus propres dans la gamme d'un fabricant) seraient autorisées de 2020 à 2022 mais plafonnées à 7,5g/km pour cette période.


"Notre but était de rester ferme et de ne pas affaiblir nos objectifs, afin de ne pas ralentir l'innovation dans le secteur automobile et en ce qui concerne les efforts de l'UE contre le changement climatique. Nous avons accepté une intégration progressive très limitée, d'une année seulement, combinée aux bonifications. Nous regrettons que certains États membres au Conseil aient essayé de retarder la confirmation d'un accord entre les institutions. Cela aurait pu freiner la procédure jusqu'à la prochaine législature du Parlement, alors que le secteur automobile a besoin de certitudes à long terme pour ses investissements", a affirmé le président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (S&D, DE).


"L'attitude du Conseil crée un dangereux précédent entre les institutions. Nous devons veiller à ce que cette situation ne se répète pas à l'avenir. Le Parlement a fait son travail, et nous espérons désormais que le Conseil fera de même", a-t-il ajouté.


"Je me félicite de l'accord conclu aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Thomas Ulmer (PPE, DE). "Nous nous sommes battus pour avoir un accord adapté, combinant la flexibilité pour les fabricants, la protection de l'environnement et les meilleurs intérêts des consommateurs. Il s'agit d'un bon accord pour les trois parties impliquées", a-t-il expliqué.


Contexte


La mise à jour en cours de la législation européenne sur les émissions des voitures fixe une limite de 95g/km pour les voitures particulières d'ici 2020. Elle doit être approuvée par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur. Bien qu'un accord ait été conclu en juin entre les institutions sur les nouvelles règles, les représentants permanents des gouvernements nationaux au COREPER ont reporté la décision d'adopter l'accord.


Prochaines étapes


Le nouveau texte sera examiné par le COREPER vendredi.

REF. : 20131126IPR26748
 
 
Contacts