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Vers un chargeur unique pour tous les téléphones portables

IMCO Communiqué de presse - Industrie / Société de l'information19-12-2013 - 13:22
 
Various mobile phone chargers ©BELGA_DPA   Les fabricants de téléphones portables seront contraints de prévoir un chargeur commun afin de réduire les coûts et de diminuer le volume des déchets - ©BELGA_DPA

Les fabricants de téléphones portables seront encouragés à prévoir un chargeur unique afin de réduire les coûts et de diminuer le volume des déchets. Ce chargeur compatible avec tous les téléphones portables entre dans le cadre d'un accord informel sur les règles relatives aux équipements hertziens, conclu par les députés et la présidence lituanienne du Conseil ce jeudi. Un accord a également été trouvé pour réduire la bureaucratie et renforcer la surveillance du marché.


"Cet accord accroît la sécurité. Je me félicite que nous soyons parvenus à nous entendre sur l'introduction d'un chargeur commun, alors que le Conseil et la Commission étaient hésitants à l'origine. Les consommateurs pourront en tirer avantage", a déclaré le rapporteur Barbara Weiler (S&D, DE) après l'aboutissement des négociations avec le Conseil.


Le projet de directive prévoit des règles harmonisées pour la commercialisation d'équipements hertziens, tels que les téléphones cellulaires, les dispositifs pour l'ouverture des portes de voitures et les modems. Les règles visent à suivre le nombre croissant et la diversité d'équipements hertziens et à garantir qu'ils n'interfèrent pas les uns avec les autres, tout en respectant des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité.


Un chargeur commun


Les députés ont veillé à ce que les nouvelles règles relatives aux équipements hertziens renouvellent les efforts visant à contraindre les fabricants à rendre les téléphones mobiles compatibles avec un chargeur commun. Les dispositions simplifieront l'utilisation des équipements hertziens et réduiront les déchets inutiles ainsi que les coûts pour les consommateurs.


Un contrôle du marché plus adapté


Selon les députés, des outils supplémentaires pour la surveillance du marché devraient également être prévus afin de suivre et de contrôler les produits qui ne respectent pas les nouvelles règles. Sur la base des informations fournies par les États membres et après une évaluation complète, la Commission européenne identifiera les catégories d'équipements hertziens qui devront être enregistrés avant d'être commercialisés. Une base de données similaire est déjà opérationnelle aux États-Unis.


Réduire la bureaucratie


Les clients devront remplir moins de formalités administratives lorsqu'ils achètent de tels produits, étant donné que les fabricants pourront opter pour une déclaration simplifiée de la conformité du produit, avec un lien Internet vers la déclaration complète, plutôt que de devoir fournir un "livret" séparé comprenant la déclaration de conformité.


Délais


Les États membres disposeront de deux ans pour transposer les règles en droit national et les fabricants auront une année supplémentaire pour se conformer à la directive.


Prochaines étapes


L'accord provisoire doit être formellement adopté par tous les États membres ainsi que par la commission du marché intérieur. La plénière prendra probablement position en mars prochain.

REF. : 20131219IPR31414
Mis à jour le: ( 22-01-2014 - 11:43)
 
 
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