Le Parlement appelle la Russie à retirer ses forces militaires d'Ukraine
La Russie doit immédiatement retirer toutes ses forces militaires du territoire ukrainien, affirment les députés dans une résolution adoptée ce jeudi. Ils qualifient cette "agression perpétrée par la Russie en envahissant la Crimée" de violation du droit international, déclarent illégal le projet de la Crimée d'organiser un référendum sur son adhésion à la Russie et avertissent que les actions de la Russie représentent une menace à la sécurité de l'UE.
La résolution condamne fermement l'"agression perpétrée par la Russie en envahissant la Crimée" et appelle à un retrait immédiat de toutes les forces militaires "présentes illégalement sur le territoire ukrainien". La Russie est en "violation manifeste" du droit international, tel qu'énoncé dans la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki de l'OSCE, le mémorandum de Budapest de 1994 et d'autres conventions, et représente une "menace pour la sécurité de l'Union européenne", affirme le texte.
Le référendum de la Crimée est illégal
Les députés insistent sur le fait que le référendum qui sera organisé ce dimanche sur la question d'une adhésion de la Crimée à la Russie est "illégitime et illégal", tout comme la déclaration d'indépendance proclamée le 11 mars 2014 par les autorités illégitimes de Crimée, étant donné que, conformément à la constitution de l'Ukraine, la République autonome de Crimée peut uniquement organiser des référendums sur des questions de portée locale, et non sur une modification des frontières, reconnues au niveau international, de l'Ukraine.
Les accusations de la Russie sont infondées
Le texte rejette l'objectif déclaré par la Russie de protéger la population russophone de Crimée comme étant "dénué de tout fondement", cette population n'ayant "jamais été victime de discriminations". Par ailleurs, la résolution condamne fermement "les références diffamatoires aux manifestants qui protestent contre la politique de M. Ianoukovitch comme étant des fascistes", estimant "qu'il s'agit d'une manœuvre de propagande russe".
Les minorités doivent être protégées
Les députés invitent le gouvernement ukrainien à protéger les droits des minorités nationales, notamment des Ukrainiens russophones, et demandent un nouveau régime linguistique, de large portée, qui soutient toutes les langues minoritaires. À cet égard, ils saluent la décision du président faisant fonction d'opposer son veto au projet de loi qui réduirait le droit d'utiliser une langue minoritaire en Ukraine.
Action de l'UE
Le Parlement insiste sur la nécessité, pour l'Union et ses États membres, de s'exprimer d'une seule voix face à la Russie et de défendre le droit d'une Ukraine unie à définir librement son avenir.
Les députés se félicitent de la décision du Conseil européen du 6 mars de suspendre les pourparlers sur la question de la libéralisation des visas et sur l'accord de partenariat. Ils affirment qu'en cas d'annexion de la Crimée à la Russie, l'Union européenne devrait imposer, dans les plus brefs délais, un embargo sur les armes et sur les technologies à double usage, des restrictions en matière de visas, le gel des avoirs, ainsi que des mesures à l'encontre d'entreprises russes, en particulier dans le secteur de l'énergie, en conformité avec le droit de l'Union.
Les parlementaires saluent la décision de l'UE de fournir 11 milliards d'euros pour aider l'Ukraine, de signer les chapitres politiques de l'accord d'association et d'appliquer immédiatement des réductions douanières pour les importations de biens ukrainiens dans l'UE. Ils invitent cependant l'UE à accélérer la libéralisation des visas avec l'Ukraine, tout en introduisant des "procédures de délivrance de visas temporaires, très simples et à faible coût au niveau de l'Union et des États membres" pour les citoyens ukrainiens.
Finalement, les députés concluent que la coopération parlementaire établie entre le Parlement européen et la Douma et le Conseil de la Fédération de Russie "ne peut être menée dans le même esprit que d'habitude".
Procédure: résolution non législative