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Détachement des travailleurs: adoption en commission de l’emploi

EMPL Communiqué de presse - Politique de l'emploi18-03-2014 - 11:52
 

Les travailleurs temporairement détachés dans un autre pays de l'UE pour fournir des services seraient davantage protégés, selon un accord informel entre le Parlement et le Conseil, approuvé par la commission de l’emploi ce mardi. Les négociateurs du Parlement ont clarifié les dispositions afin de mieux faire la différence entre les véritables détachements et les tentatives de contourner la loi. Le texte vise également à donner aux États membres une marge de manœuvre pour mener les contrôles.


La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté l'accord par 30 voix pour, 11 contre et 3 abstentions.


Prochaines étapes


Les nouvelles dispositions seront mises aux voix lors de la plénière d’avril.


Consultez le communiqué de presse à l'issue de l'accord en cliquant sur le lien à droite.

REF. : 20140317IPR39105
 
 
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