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Élection du nouveau Président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs

Institutions26-06-2014 - 14:09
 

Le 1er juillet prochain, la première tâche du nouveau Parlement européen sera d'élire son Président. C'est Gianni Pittella, le président du PE par intérim, qui présidera l'élection de son successeur, conformément à l'article 14 du règlement du PE.


Nomination des candidats à la présidence et procédure électorale


Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par quarante députés au moins (article 15) jusqu'à lundi soir avant la session. Contrairement à l'usage lors des votes au PE, les députés votent en cochant, sur un bulletin qu'ils déposent dans une urne, le nom du candidat qu'ils auront choisi dans la liste proposée. La procédure est surveillée par huit scrutateurs désignés au hasard parmi les députés.


Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix (art. 16). Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.


Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin, les mêmes candidats ou d'autres peuvent être présentés pour un deuxième tour de scrutin, dans les mêmes conditions. Cette procédure peut être reprise, le cas échéant, pour un troisième tour, toujours dans les mêmes conditions.


Si personne n'est élu au terme du troisième tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de ce tour participent à un quatrième tour où l'emporte celui qui obtient le plus de voix. En cas d'égalité à ce stade de l'élection, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur.


Le Président nouvellement élu prend alors la présidence et peut tenir un discours d'ouverture (il peut également prononcer quelques brèves remarques et reporter son discours d'ouverture à une date ultérieure) avant de présider l'élection des vice-présidents et des questeurs.


Fonctions du Président


Le Président préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques et le bureau du PE (constitué du Président, des 14 vice-présidents et des questeurs avec voix consultative).


Il est chargé de l'application du règlement de l'institution. À ce titre, il dirige l'ensemble des activités du PE et de ses organes.


Le Président représente le Parlement dans les affaires juridiques.


Le Président prend la parole devant le Conseil européen avant chacune des réunions de celui-ci. Il y exprime le point de vue du Parlement européen sur les thèmes inscrits à l'ordre du jour et en débat avec les chefs d'État ou de gouvernement.


Le Parlement européen est représenté par son Président dans les relations internationales.

Dans ce cadre, le Président est amené à effectuer des voyages officiels à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.


Le Président arrête, par sa signature, le budget de l'UE après le vote du Parlement européen en deuxième lecture. En cours de procédure, il préside les délégations de concertation budgétaire qui réunissent le PE et le Conseil.


Le Président peut, dans le cadre de la codécision avec le Conseil de ministres, présider le comité de conciliation PE/Conseil. Il signe, avec le Président du Conseil, tous les actes législatifs pris en codécision.


14 vice-présidents et 5 questeurs


Les candidatures aux postes de vice-président et de questeur peuvent aussi être faites soit par les groupes politiques soit par quarante députés au moins. Ces candidats sont désignés après l'élection du Président du Parlement européen. L'élection des vice-présidents se fait également au scrutin secret via un bulletin de vote unique sur papier. Les candidats doivent obtenir une majorité absolue des votes valablement exprimés, un deuxième tour ayant lieu dans les mêmes conditions si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour de scrutin. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, à ce stade de l'élection, une majorité relative suffit pour être élu à l'un des postes restants. L'ordre dans lequel les candidats sont élus détermine l'ordre de préséance (art. 17). Si le nombre de candidats proposés est le même que le nombre de postes à pourvoir - quatorze -, ils sont élus par acclamation, avec un vote organisé simplement pour déterminer l'ordre de préséance. Une procédure similaire est suivie pour l'élection des questeurs (art. 18).


Les vice-présidents peuvent, en cas de nécessité, remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions, et notamment présider la séance plénière (art. 23). Ils sont également membres du Bureau, l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement. Les cinq questeurs sont en charge de toutes les questions administratives concernant directement les députés (art. 28).


Présidents du Parlement européen de 1952 à 1979


1952 - 1954 Paul-Henri SPAAK (Soc, BE)

1954 Alcide DE GASPERI (CD, IT)

1954 - 1956 Giuseppe PELLA (CD, IT)

1956 - 1958 Hans FURLER (CD, DE)

1958 - 1960 Robert SCHUMAN (CD, FR)

1960 - 1962 Hans FURLER (CD, DE)

1962 - 1964 Gaetano MARTINO (L, IT)

1964 - 1965 Jean DUVIEUSART (CD, BE)

1965 - 1966 Victor LEEMANS (CD, BE)

1966 - 1969 Alain POHER (CD, FR)

1969 - 1971 Mario SCELBA (CD, IT)

1971 - 1973 Walter BEHRENDT (Soc, DE)

1973 - 1975 Cornelis BERKHOUWER (L, NL)

1975 - 1977 Georges SPENALE (Soc, FR)

1977 - 1979 Emilio COLOMBO (CD, IT)

 

Présidents du PE depuis les premières élections au suffrage universel en 1979


- Session de juillet 1979: Simone VEIL (LDR, FR)

élue au 2ème tour de scrutin avec 192 voix (suffrages exprimés: 377)


- Session de janvier 1982: Pieter DANKERT (PSE, NL)

élu au 4ème tour de scrutin avec 191 voix (suffrages exprimés: 366)


- Session de juillet 1984: Pierre PFLIMLIN (PPE, FR)

élu au 2ème tour de scrutin avec 221 voix (suffrages exprimés: 403)


- Session de janvier 1987: Lord (Henry) PLUMB (DE, UK)

élu au 3ème tour de scrutin avec 241 voix (suffrages exprimés: 477)


- Session de juillet 1989: Enrique Baron CRESPO (PSE, ES)

élu au 1er tour de scrutin avec 301 voix (suffrages exprimés: 475)


- Session de janvier 1992: Egon KLEPSCH (PPE, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 253 voix (suffrages exprimés: 446)


- Session de juillet 1994: Klaus HÄNSCH (PSE, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 365 voix (suffrages exprimés: 452)


- Session de janvier 1997: Jose Maria GIL ROBLES (PPE, ES)

élu au 1er tour de scrutin avec 338 voix (suffrages exprimés: 515)


- Session de juillet 1999: Nicole FONTAINE (PPE-DE, FR)

élue au 1er tour de scrutin avec 306 voix (suffrages exprimés: 555)


- Session de janvier 2002: Pat COX (ELDR, IE)

élu au 3ème tour de scrutin avec 298 voix (suffrages exprimés: 568)


- Session de juillet 2004: Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES)

élu au 1er tour de scrutin avec 388 voix (suffrages exprimés: 647)


- Session de janvier 2007: Hans-Gert POETTERING (PPE-DE, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 450 voix (suffrages exprimés: 689).


- Session de juillet 2009: Jerzy Buzek (PPE, PL)

élu au 1er tour de scrutin avec 555 voix (suffrages exprimés: 644)


- Session de janvier 2012: Martin Schulz (S&D, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 387 voix (suffrages exprimés: 670)

REF. : 20140625BKG50503
 
 

Résultats des élections: le nouveau Parlement

Après les élections des 22-25 mai, les autorités des États membres ont communiqué au Parlement les noms des députés élus, afin que ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance le 1er juillet. Les députés élus ont été tenus de déclarer par écrit, si possible six jours au plus tard avant la séance constitutive,qu'ils n'exercent pas de fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen,aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte du 20 septembre 1976. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de:


- membre d'un parlement national,

- membre du gouvernement d'un État membre,

- membre de la Commission européenne,

- juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice européenne,

- membre du directoire de la Banque centrale européenne,

- membre de la Cour des comptes européenne,

- médiateur européen,

- membre du Comité économique et social,

- membre du Comité des régions,

- membre du conseil d'administration, du comité de direction ou employé de la Banque européenne d'investissement,

- fonctionnaire ou agent en activité dans les institutions de l'Union européenne.


Dans le cas où on peut d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible, le Parlement constate la vacance. Le mandat des députés ne pourra être validé qu'après que ceux-ci ont effectué les déclarations écrites.


Formation des groupes politiques


Pour la session constitutive, le délai administratif pour former un groupe politique afin qu'il soit présent lors de la session constitutive a été fixé au 24 juin. Bien entendu, les groupes peuvent être formés et dissous à tout moment de la législature.


Les groupes politiques bénéficient d'un secrétariat et de facilités administratives, y compris des ressources humaines, financés par le budget du Parlement. Le Bureau du Parlement fixe les règles sur la façon dont ces fonds et facilités sont gérés et contrôlés. Les députés "non-inscrits" (c'est-à-dire ceux qui n'appartiennent pas à un groupe politique) bénéficient également d'un secrétariat et jouissent de certains droits en vertu des règles établies par le Bureau.


Les fonds disponibles sont destinés à couvrir les coûts administratifs et opérationnels du personnel d'un groupe ainsi que les dépenses liées aux actions politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne. Le budget ne peut en aucun cas être utilisé pour financer une campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale ou pour financer des partis politiques au niveau national et européen ni les organes qui en dépendent.


La dernière composition du Parlement est représentée ci-dessous. Le nouveau Parlement devrait compter 7 groupes politiques et 52 députés non-inscrits. Les dispositions sur la formation des groupes politiques sont également expliquées ci-dessous.


Groupe politique

Nombre de sièges

Score en %

PPE

221

29,4

S&D

191

25,4

ECR

70

9,3

ADLE

67

8,9

GUE/NGL

52

6,9

Verts/ALE

50

6,7

EFDD

48

6,4

N.I.

52

6,9


PPE: Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)


S&D: Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen


ECR: Conservateurs et Réformistes européens


ADLE: Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe


GUE/NGL: Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique


Verts/ALE: Groupe des Verts/Alliance libre européenne


EFDD: Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe


N.I.: Non-inscrits


Article 32 sur la formation des groupes politiques:


1. Les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques.


Normalement, il n'est pas nécessaire que le Parlement évalue les affinités politiques des membres d'un groupe. En formant un groupe en application du présent article, les députés concernés reconnaissent, par définition, qu'ils partagent des affinités politiques. C'est uniquement lorsque les députés concernés nient partager de telles affinités qu'il est nécessaire que le Parlement apprécie si le groupe a été constitué en conformité avec le règlement.


2. Tout groupe politique est composé de députés élus dans au moins un quart des États membres. Le nombre minimal de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à vingt-cinq.


3. Si le nombre de membres d'un groupe tombe au-dessous du seuil requis, le Président peut, avec l'assentiment de la Conférence des présidents, permettre à ce groupe de continuer à exister jusqu'à la séance constitutive suivante du Parlement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:


- les membres continuent à représenter un cinquième au moins des États membres;

- le groupe existe depuis plus d'un an.


Le Président n'applique pas cette dérogation lorsqu'il y a des raisons suffisantes de penser qu'il en est fait un usage abusif.


4. Un député ne peut appartenir qu'à un seul groupe politique.


5. La constitution d'un groupe politique doit être déclarée au Président. Cette déclaration doit indiquer la dénomination du groupe, le nom de ses membres et la composition de son bureau.


6. La déclaration de constitution d'un groupe politique est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.


 
 

Faits et chiffres sur les nouveaux députés

L'aperçu ci-dessous donne un résumé des faits et chiffres provisoires du nouveau Parlement. Ces informations peuvent encore changer. N.B.: tous les élus ne siègeront pas au Parlement européen.


Députés réélus et nouveaux députés

 

Députés réélus                                                            50,60%

Nouveaux députés                                                      49,40%

Proportion la plus élevée de députés réélus               69,79% (Allemagne)

Proportion la plus élevée de nouveaux députés         100% (Grèce)


Hommes / femmes

 

Femmes                                                          36,88% (contre 35,05% dans l'ancien PE)

Hommes                                                         63,12% (contre 64,95% dans l'ancien PE)

Proportion la plus élevée de femmes             66,67% (Malte)

Proportion la plus faible de femmes               9,09% (Lituanie)


Du plus jeune au plus âgé

 

Le plus jeune                           Anders Primdahl Vistisen, né le 12.11.1987 (26 ans)

Le plus âgé                              Emmanouil Glezos, né le 9.9.1922 (91 ans)


Les commissaires élus députés


Karel De Gucht* (Belgique)

Janusz Lewandowski (Pologne)

Neven Mimica* (Croatie)

Viviane Reding (Luxembourg)

Olli Rehn (Finlande)

Maroš Šefčovič* (Slovaquie)

Antonio Tajani (Italie)


*députes élus qui ont l'intention de rester commissaire

 

Les anciens Premiers ministres élus


Andrus Ansip (Estonie)

Jerzy Buzek (Pologne)

Valdis Dombrovskis (Lettonie)

Anneli Jäätteenmäki (Finlande)

Rolandas Paskas (Lituanie)

Lojze Peterle (Slovénie)

Alfred Sant (Malte)

Theodor Stolojan (Roumanie)

Guy Verhofstadt (Belgique)


Nombre de partis nationaux et de mouvements


186 (contre 165 dans le Parlement sortant)

 

 
 

Proportion hommes - femmes dans le nouveau Parlement

Selon les chiffres provisoires, parmi les députés européens nouvellement élus, 37% sont des femmes et 63% des hommes - soit une légère augmentation de la proportion de femmes par rapport à l'Assemblée de la dernière législature (35% de femmes et 65% d'hommes).


La répartition exacte des sièges entre hommes et femmes sera connue lors de la session constitutive.


Année électorale

Hommes (%)

Femmes (%)

1979-1984

84

16

1984-1989

82

18

1989-1994

81

19

1994-1999

74

26

1999-2004

70

30

2004-2009

69

31

2009-2014

65

35

2014-2019

63

37


 
 

Composition du Parlement

Sans préjudice de la composition du PE lors de la session constitutive du 1er juillet 2014


Pays

Nombre de députés

Hommes

Femmes

Proportion de femmes juin 2014

Proportion de femmes au 20 juillet 2009

ALLEMAGNE

96

61

35

36,46%

37,37%

AUTRICHE

18

10

8

44,44%

41,18%

BELGIQUE

21

15

6

28,57%

36,36%

BULGARIE

17

12

5

29,41%

41,18%

CROATIE

11

6

5

45,45%

-

CHYPRE

6

5

1

16,67%

33,33%

DANEMARK

13

8

5

38,46%

46,15%

ESPAGNE

54

32

22

40,74%

36,00%

ESTONIE

6

3

3

50,00%

50,00%

FINLANDE

13

6

7

53,85%

61,54%

FRANCE

74

42

32

43,24%

45,83%

GRECE

21

16

5

23,81%

31,82%

HONGRIE

21

17

4

19,05%

36,36%

IRLANDE

11

5

6

54,55%

25,00%

ITALIE

73

44

29

39,73%

22,22%

LETTONIE

8

5

3

37,50%

37,50%

LITUANIE

11

10

1

9,09%

25,00%

LUXEMBOURG

6

4

2

33,33%

16,67%

MALTE

6

2

4

66,67%

     0%

PAYS-BAS

26

15

11

42,31%

48,00%

POLOGNE

51

39

12

23,53%

22,00%

PORTUGAL

21

13

8

38,10%

36,36%

REPUBLIQUE TCHEQUE

21

16

5

23,81%

18,18%

ROUMANIE

32

22

10

31,25%

36,36%

ROYAUME-UNI

73

43

30

41,10%

33,33%

SLOVAQUIE

13

9

4

30,77%

38,46%

SLOVENIE

8

5

3

37,50%

28,57%

SUEDE

20

9

11

55,00%

55,56%

Total

751

474

277

36,88%

35,05%

 

 
 

Les députés les plus jeunes et les plus âgés par État membre

Le député le plus âgé est Emmanouil Glezos (Grèce), né le 9.9.1922 (91 ans) et le plus jeune est Anders Primdahl Vistisen (Danemark), né le 12.11.1987 (26 ans).


Pays

Total des députés

Députés les plus jeunes

Députés les plus âgés

ALLEMAGNE

96

Theresa REINTKE,

née le 9.5.1987

Hans-Olaf HENKEL,

né le 14.3.1940

AUTRICHE

18

Elisabeth KÖSTINGER,

née le 22.11.1978

Josef WEIDENHOLZER,

né le 6.3.1950

BELGIQUE

21

Hugues BAYET,

né le 12.4.1975

Gérard DEPREZ,

né le 13.8.1943

BULGARIE

17

Momchil NEKOV,

né le 13.5.1986

Georgi PIRINSKI,

né le 10.9.1948

CHYPRE

6

Demetris PAPADAKIS,

né 1966

Eleni THEOCHAROUS,

née le 24.6.1953

CROATIE

11

Marijana PETIR,

née le 4.10.1975

Dubravka ŠUICA,

née le 20.5.1957

DANEMARK

13

Anders PRIMDAHL VISTISEN,

né le 12.11.1987

Margrete AUKEN,

née le 6.1.1945

ESPAGNE

54

Javier LÓPEZ FERNÁNDEZ,

né 1985

Carlos Jiménez VILLAREJO,

né le 3.6.1935

ESTONIE

6

Kaja KALLAS,

née le 18.6. 1977

Tunne KELAM,

né le 10.7.1936

FINLANDE

13

Sampo TERHO,

né le 20.9.1977

Nils TORVALDS,

né le 7.8.1945

FRANCE

74

Florian PHILIPPOT,

né le 24.10.1981

Jean-Marie LE PEN,

né le 20.6.1928

GRECE

21

Nikolaos ANDROULAKIS,

né 1979

Emmanouil GLEZOS,

né le 9.9.1922

HONGRIE

21

Andrea BOCSKOR,

née 1978

György SCHÖPFLIN,

né le 24.11.1939

IRLANDE

11

Matt CARTHY,

né le 19.7.1977

Sean KELLY,

né le 26.4.1952

ITALIE

73

Marco ZANNI,

né le 11.7.1986

Mercedes BRESSO,

née le 12.7.1944

LETTONIE

8

Andrejs MAMIKINS,

né le 11.3.1976

Tatjana ŽDANOKA,

née le 8.5.1950

LITUANIE

11

Gabrielius LANDSBERGIS,

né le 7.1.1982

Algirdas SAUDARGAS,

né le 17.4.1948

LUXEMBOURG

6

Frank ENGEL,

né le 10.5.1975

Mady DELVAUX-STEHRES,

née le 11.10.1950

MALTE

6

Roberta METSOLA,

née le 18.1.1979

Alfred SANT,

né le 28.2.1948

PAYS-BAS

26

Vicky MAEIJER,

née le 7.9.1986

Hans JANSEN,

né le 17.11.1942

POLOGNE

51

Jarosław WAŁĘSA,

né le 13.9.1976

Adam GIEREK,

né le 17.4.1938

PORTUGAL

21

Cláudia AGUIAR,

née le 8.4.1982

Fernando RUAS,

né le 15.1.1949

REPUBLIQUE TCHEQUE

21

Kateřina KONEČNÁ,

née le 20.1.1981

Jaromír ŠTĚTINA,

né le 6.4.1943

ROUMANIE

32

Victor NEGRESCU,

né le 17.8.1985

Theodor Dumitru STOLOJAN,

né le 24.10.1943

ROYAUME-UNI

73

Tim AKER,

né le 1985

Roger HELMER,

né le 25.1.1944

SLOVAQUIE

13

Jana ŽITŇANSKÁ,

née le 14.5.1974

Eduard KUKAN,

né le 26.12.1939

SLOVENIE

8

Tanja FAJON,

née le 9.5.1971

Ivo VAJGL,

né le 3.3.1943

SUEDE

20

Jytte GUTELAND,

née le 16.9.1979

Marit PAULSEN,

née le 24.11.1939


Sans préjudice de la composition du PE lors de la session constitutive du 1er juillet 2014


 
 

Nouveaux députés et députés réélus par État membre

C'est l'Allemagne qui compte le plus de députés réélus (avec 70% de membres à nouveau élus), et c'est en Grèce que la proportion de nouveaux députés est la plus élevée (l'ensemble des députés grecs étant nouvellement élus). Les chiffres ci-dessus sont provisoires à la date de publication (25.06.2014).


PAYS

Nouveaux députés

Députés réélus

Total

% de nouveaux députés

% de députés réélus

ALLEMAGNE

29

67

96

30,21%

69,79%

AUTRICHE

8

10

18

44,44%

55,56%

BELGIQUE

9

12

21

42,86%

57,14%

BULGARIE

10

7

17

58,82%

41,18%

CHYPRE

4

2

6

66,67%

33,33%

CROATIE

4

7

11

36,36%

63,64%

DANEMARK

6

7

13

46,15%

53,85%

ESPAGNE

31

23

54

57,41%

42,59%

ESTONIE

4

2

6

66,67%

33,33%

FINLANDE

7

6

13

53,85%

46,15%

FRANCE

36

38

74

59,72%

40,28%

GRECE

21

0

21

100%

0%

HONGRIE

11

10

21

52,38%

47,62%

IRLANDE

5

6

11

45,45%

54,55%

ITALIE

50

23

73

68,49%

31,51%

LETTONIE

4

4

8

50,00%

50,00%

LITUANIE

5

6

11

45,45%

54,55%

LUXEMBOURG

2

4

6

33,33%

66,67%

MALTE

3

3

6

50,00%

50,00%

PAYS-BAS

14

12

26

53,85%

46,15%

POLOGNE

26

25

51

50,98%

49,02%

PORTUGAL

12

9

21

57,14%

42,86%

REPUBLIQUE TCHEQUE

15

6

21

71,43%

28,57%

ROUMANIE

12

20

32

37,50%

62,50%

ROYAUME-UNI

31

42

73

42,47%

57,53%

SLOVAQUIE

7

6

13

53,85%

46,15%

SLOVENIE

4

4

8

50,00%

50,00%

SUEDE

10

10

20

50,00%

50,00%

Total

380

371

751

50,60%

49,40%

 

 
 

Commissions parlementaires

Le Parlement votera sur la composition des commissions parlementaires mercredi 2 juillet.


La composition des commissions reflète autant que possible la composition du Parlement.La répartition proportionnelle entre groupes politiques des sièges au sein d'une commission ne doit pas amener à s'écarter du nombre global le plus approprié (article 199).


Les commissions parlementaires organiseront leur réunion constitutive lundi 7 juillet à Bruxelles, quand les commissions élisent les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence (article 204).


Élection des présidents et vice-présidents des commissions parlementaires (article 191)


À la première réunion de commission qui suit l'élection des membres des commissions (pendant la session constitutive, et deux ans et demi plus tard), chaque commission élit, par tours de scrutin distincts, les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents.


Au premier tour de scrutin, est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, de nouvelles candidatures peuvent être présentées. Dans le cas où le nombre des candidats correspond au nombre des sièges à pourvoir, l'élection peut avoir lieu par acclamation. Dans le cas contraire ou à la demande d'un sixième des membres de la commission, elle a lieu au scrutin secret.


Avant les réunions constitutives des commissions parlementaires, les groupes politiques se réunissent et négocient pour donner leur soutien à la présidence de chaque commission à un représentant d'un groupe politique. Ces négociations, visant à trouver les majorités requises pour l'élection des présidents des commissions, se basent sur la méthode proportionnelle du système d'Hondt. Bien entendu, elles ne peuvent empêcher aucune élection dans une commission donnée.


Le 15 janvier 2014, l'ancien Parlement a adopté la décision sur les attributions et responsabilités des commissions parlementaires permanentes, qui sont:


  1. commission des affaires étrangères,
  2. commission du développement,
  3. commission du commerce international,
  4. commission des budgets,
  5. commission du contrôle budgétaire,
  6. commission des affaires économiques et monétaires,
  7. commission de l'emploi et des affaires sociales,
  8. commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,
  9. commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,
  10. commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
  11. commission des transports et du tourisme,
  12. commission du développement régional,
  13. commission de l'agriculture et du développement rural,
  14. commission de la pêche,
  15. commission de la culture et de l'éducation,
  16. commission des affaires juridiques,
  17. commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,
  18. commission des affaires constitutionnelles,
  19. commission des droits de la femme et de l'égalité des genres,
  20. commission des pétitions.

 
 
   
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