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Le Parlement européen et le TTIP

Institutions / Commerce extérieur/international24-02-2015 - 15:49
 
Les négociations entre l'UE et les États-Unis sur un accord transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) pourraient déboucher sur la plus grande zone de libre-échange bilatéral au monde.   Les négociations entre l'UE et les États-Unis sur un accord transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) pourraient déboucher sur la plus grande zone de libre-échange bilatéral au monde.©BELGAIMAGE/AGEFOTOSTOCK

Les négociations UE-États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) pourraient déboucher sur la plus grande zone de libre-échange bilatéral au monde. Un accès accru au marché, des possibilités commerciales et la suppression de réglementations et bureaucratie inutiles pourraient contribuer à promouvoir la croissance économique et créer des emplois des deux côtés de l'Atlantique. Des craintes subsistent cependant quant aux possibles effets négatifs de l'accord.



En tant que co-législateur sur les accords commerciaux de l'UE, le Parlement européen a pris la responsabilité de veiller à ce que les négociations sur le TTIP soient transparentes et à ce que le résultat final débouche sur un "bon accord". Comme l'explique le porte-parole du TTIP et rapporteur pour le Parlement, Bernd Lange (S&D, DE): "un accord qui respecte les valeurs européennes, favorise la croissance durable et contribue au bien-être de tous les citoyens".


Étant donné qu'il s'agit de l'accord commercial le plus ambitieux et le plus large que l'UE ait négocié jusqu'à présent, il pourrait avoir des répercussions dans de nombreux domaines de la vie publique européenne. Dans le cadre de l'examen actuel des négociations, mené par la commission du commerce international qui est responsable sur le fond, 14 autres commissions parlementaires travaillent en parallèle pour présenter leur opinion sur les conséquences du TTIP dans leurs domaines de responsabilité respectifs.


REF. : 20150224BKG25024
Mis à jour le: ( 13-04-2015 - 14:55)
 
 

Rôle du Parlement européen

Après la finalisation des négociations, l'accord devra recevoir l'approbation du Parlement ainsi que le soutien des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, avant de pouvoir entrer en vigueur. Les négociations sont menées par la Commission européenne. Le mandat de négociation - mentionnant les objectifs à atteindre et les éléments à sauvegarder pendant les négociations - est adopté par le Conseil de l'UE. Bien que le Parlement puisse uniquement contrôler le processus de négociation pendant qu'il est en cours, il dispose d'un poids politique - en tant que l'un des deux co-législateurs finaux - pour influencer la direction de l'accord et tirer la sonnette d'alarme s'il considère que les négociations partent sur une mauvaise voie.

 
 

Ouverture des négociations sur le TTIP grâce au Parlement européen

Les négociations commerciales en cours entre l'UE et les États-Unis sont, de loin, les négociations commerciales les plus transparentes jamais menées par l'Union européenne. Ceci est en grande partie dû aux demandes du Parlement européen, qui, en rejetant l'accord commercial anti-contrefaçon en 2012 (ACTA - l'accord controversé sur la protection de la propriété intellectuelle), a prouvé qu'il comprenait les importants pouvoirs dont il dispose en matière commerciale et qu'il n'avait pas peur de les utiliser. En tant que co-législateur, il s'est engagé à garantir une transparence maximale pour le public pendant le processus de négociation et à fournir une plateforme pour les débats publics avec les entreprises et les citoyens de l'UE, dans le but de prendre en compte les craintes et les intérêts de tous.

 
 

Comment le Parlement garantit-il la transparence démocratique des négociations sur le TTIP?

A)        Groupe de suivi

Les négociateurs de la Commission européenne informent les députés avant et après chaque tour de négociations en ce qui concerne les projets et les progrès accomplis. Le groupe de suivi du Parlement sur le TTIP se compose du président de la commission du commerce international, qui est également rapporteur sur l'accord, et des rapporteurs fictifs. Les présidents et rapporteurs des 14 autres commissions parlementaires spécialisées dans les domaines qui seraient potentiellement touchés par le TTIP sont également invités à participer aux réunions.


B)        "Initiative de transparence"

À la demande du Parlement, la Commission européenne a décidé de publier les documents de position de l'UE. Il a également été décidé de donner à tous les députés l'accès aux documents confidentiels sur les négociations, grâce à l'utilisation d'une "salle de lecture" spéciale. Les députés ne sont pas autorisés à partager ces documents publiquement mais ils peuvent avoir un aperçu clair des progrès des négociations.


C)        Le mandat

Avant le début des négociations en mai 2013, le Parlement européen a, après avoir consulté les parties prenantes et les citoyens de l'UE, soutenu l'ouverture des négociations avec des conditions, comprenant à la fois des "lignes directrices" et des "intérêts offensifs", qui ont été prises en compte dans le mandat de négociations adopté ultérieurement par le Conseil.


D)        L'"examen à mi-parcours"

Le nouveau Parlement européen dresse actuellement le bilan des progrès conclus jusqu'ici, après 18 mois de négociation et un changement de législateurs de part et d'autre de l'Atlantique. Huit tours de négociations ont été conclus jusqu'à présent.


Le Parlement intègrera son évaluation dans ses recommandations aux négociateurs européens. Il adoptera ses recommandations finales lors d'un vote en mai. Le rapporteur du Parlement sur le TTIP, Bernd Lange (S&D, DE), a rédigé une proposition sur ces recommandations, mais le texte final reflètera aussi l'opinion des 14 autres commissions parlementaires impliquées et les amendements soumis par les députés. L'ensemble des débats sur les progrès relatifs aux négociations sont publics.


Vous trouverez ci-dessous le calendrier des débats dans l'ensemble des commissions parlementaires, l'enregistrement des débats déjà menés et les textes déjà adoptés.


E)        Auditions

Dans le cadre de son exercice de bilan sur les conséquences du futur accord dans tous les domaines des politiques publiques européennes, le Parlement organise des auditions et séminaires publics en présence d'experts, de parties prenantes dans divers domaines mais également de représentants d'entreprises et de citoyens.

 
 

Procédure: préparation des recommandations pour les négociateurs du TTIP


Commission

Rapporteur

Vote en commission / liens vers les (projets de) rapports

Vote en plénière

INTA

Bernd Lange (S&D, DE)

28/05

Projet de rapport

Amendements

09-10/06

AFET

MILLÁN MON F. J. (PPE, ES)

31/03

Avis final

DEVE

LIETZ Arne (S&D, DE)

24/02

Avis final

ECON

KOFOD Jeppe (S&D, DK)

27/03

Avis final

EMPL

HARKIN Marian (ADLE, IE)

01/04

Avis final

ENVI

STAES Bart (Verts/ALE, BL)

14/04

Projet d'avis

ITRE

BUZEK Jerzy (PPE, PL)

25/03

Avis final

IMCO

CHARANZOVÁ Dita (ADLE, CZ)

24/03

Avis final

TRAN

VAN DE CAMP Wim (PPE, NL)

24/02

Pas d'avis

JURI

VOSS Axel (PPE, DE)

16/04

Projet d'avis

AFCO

GONZÁLEZ PONS E. (PPE, ES)

16/04

Projet d'avis

LIBE

ALBRECHT J. P. (Verts/ALE, DE)

07/04

Avis final

AGRI

DE CASTRO P. (S&D, IT) NICHOLSON J. (ECR, UK)

14/04

Projet d'avis

CULT

Helga Trüpel (Verts/ALE, DE)

16/04

Projet d'avis

PETI

WAŁĘSA Jarosław (PPE, PL)

16/04

Projet d'avis


 
 

Auditions publiques et séminaires sur le TTIP

18 mars 2015

Audition INTA: "Qu'en est-il des citoyens de l'Union?"


24 février 2015

Audition conjointe ITRE/INTA: "Impact du TTIP sur les domaines politiques d'ITRE"


24 février 2015

Audition JURI: "Les procédures administratives en vigueur dans l'Union européenne et aux États-Unis"


24 février 2015

Audition conjointe IMCO/INTA: "TTIP: opportunités et défis pour le marché intérieur"


27 janvier 2015

Audition conjointe JURI/INTA: "TTIP: aspects réglementaires et règlement des différends/arbitrage entre investisseurs et États" (communiqué de presse)


2 décembre 2014

Audition conjointe EMPL/INTA: "L'emploi et les aspects sociaux du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)"


1er avril 2014

Séminaire INTA sur les "mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords d'investissement internationaux de l'Union européenne", notamment le TTIP. Voir le compte rendu du séminaire et les études liées à ce sujet.


18 mars 2014

Audition publique ECON: "Le TTIP et la règlementation des services financiers"


17 mars 2014

Audition publique IMCO: "Impact du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur le marché intérieur"


11 février 2014

Audition publique JURI: "La cohérence de la réglementation et l'application de la législation de l'Union dans le contexte du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement"


14 octobre 2013

Audition publique INTA sur les relations économiques et commerciales avec les États-Unis: "La partie réglementaire des négociations sur le TTIP"


30 mai 2012

Séminaire INTA sur les relations économiques transatlantiques: "Two heads are better than one"

 
 
   
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