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Taxe: accueil chaleureux pour les lanceurs d'alerte et les journalistes d'investigation

TAXE Communiqué de presse - Fiscalité11-05-2015 - 19:04
 
Plusieurs députés ont exprimé un soutien particulier au journaliste français Edouard Perrin, qui est l'objet de poursuites au Luxembourg pour avoir révélé en partie des rescrits fiscaux secrets au Grand-Duché.   Plusieurs députés ont exprimé un soutien particulier au journaliste français Edouard Perrin, qui est l'objet de poursuites au Luxembourg pour avoir révélé en partie des rescrits fiscaux secrets au Grand-Duché.

"Les dénonciateurs devraient bénéficier d'une protection quand ils révèlent un comportement qui va à l'encontre de l'intérêt public, et pas seulement quand ils dénoncent des activités illégales. Il devrait également y avoir une plus grande ouverture concernant les décisions fiscales, et les pays qui escroquent d'autres pays devraient être sanctionnés", a suggéré Richard Brooks du consortium international des journalistes d'investigation face à la commission spéciale sur les rescrits fiscaux.


Les journalistes du Luxleaks invités au Parlement lundi pour partager leurs points de vue et expériences furent chaleureusement accueillis par les députés, qui les ont félicités pour "leur travail courageux".


Plusieurs députés ont exprimé leur soutien particulier au journaliste français Édouard Perrin, qui est l'objet de poursuites au Luxembourg pour avoir révélé une partie des rescrits fiscaux secrets au Grand-Duché. Les adjectifs utilisés par les députés pour décrire les poursuites allaient de "stupides" à "scandaleuses".


Tirez sur le messager


Perrin a révélé des "bribes" sur les taxes en 2011 et 2012, sans provoquer aucune réaction politique, jusqu'aux révélations Luxleaks en novembre 2014. Dans son propre cas, M. Perrin a dit qu'il était dommage que "des poursuites judiciaires soient engagées contre les personnes qui révèlent certaines pratiques, et pas contre ceux qui sont impliqués dans ces opérations". Un autre problème est que la protection est faible parce que les rescrits sont considérés comme légaux, a-t-il ajouté.


La France aussi


"Votre contribution est essentielle pour notre travail", a déclaré le rapporteur Elisa Ferreira (S&D, PT). Le rapporteur Michael Theurer (ADLE, DE) a approuvé, en parlant de journalisme courageux. Le président de la commission Alain Lamassoure a donné l'exemple de la semaine dernière en France, où la chaîne de télévision France 2 a révélé des accords fiscaux secrets de "sociétés partiellement financées par l'État comme EDF et Renault".


Contrôle des "activités substantielles"


Lars Bové, membre du consortium international, a déclaré que la principale question à laquelle il fallait répondre était de savoir "si une entreprise multinationale menait des 'activités substantielles'". "Si tel n'était pas le cas, il s'agissait uniquement de constructions fiscales. Ce que nous avons vu, c'est que les rescrits fiscaux étaient utilisés à grande échelle, considérant qu'ils étaient en fait des constructions fiscales de grande envergure, ouvrant sur des paradis fiscaux mondiaux comme Gibraltar", a-t-il déclaré, ajoutant que "les commissions sur les rescrits fiscaux devraient faire l'objet d'une forme de contrôle".


Un autre membre du consortium international, Richard Brooks a précisé que les autorités fiscales devraient vérifier si une entreprise est solide même si, a-t-il reconnu, cela pourrait être difficile étant donné le manque d'effectifs dans les départements fiscaux des États membres.


Lanceurs d'alertes = mauvaise évolution de carrière


Kristof Clerix, également membre du consortium, a affirmé que le travail des membres attirait de plus en plus de lanceurs d'alertes, suite aux révélations des off shore leaks, Luxleaks et Swissleaks. Il a toutefois averti que les dénonciations n'étaient pas une bonne évolution de carrière, la plupart menant à des difficultés financières. "Il faudrait peut-être penser à des récompenses financières, comme aux États-Unis", a-t-il suggéré, faisant référence aux récompenses octroyées par l'Internal Revenue Service aux Etats-Unis pour les révélations sur la planification fiscale légale.


Prochaines étapes


Une délégation de la commission spéciale se rendra au Luxembourg le lundi 18 mai pour enquêter sur ses pratiques dominantes d'impôts.

REF. : 20150511IPR54731
 
 
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Les journalistes du LuxLeaks invités au Parlement
 

Les journalistes du LuxLeaks invités au Parlement pour partager leurs points de vue et expériences