Économie circulaire: un "changement systémique" est nécessaire pour s'attaquer à la rareté des ressources
Des objectifs contraignants de réduction des déchets, une législation révisée sur l'écoconception ainsi que des mesures pour briser le lien entre la croissance et l'utilisation de ressources naturelles figurent parmi les principales demandes de la résolution adoptée en commission de l'environnement ce mercredi. Le texte appelle également la Commission européenne à proposer une nouvelle législation d'ici fin 2015.
"Il s'agit d'une étape importante pour que l'UE utilise les ressources de manière plus efficace, réduise notre dépendance en la matière et fasse des économies en termes de coûts matériels. Par ailleurs, l'écoconception intelligente des produits prend en compte la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits", a affirmé la députée en charge du dossier, Sirpa Pietikäinen (PPE, FI), après l'adoption de sa résolution en commission de l'environnement par 56 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions.
"Étant donné que l'Europe est davantage dépendante des ressources importées que toute autre région dans le monde, se rapprocher d'une économie circulaire est un scénario économique et écologique gagnant-gagnant", a-t-elle ajouté.
La résolution fait suite aux communications de la Commission européenne sur le paquet relatif à l'économie circulaire, présentées conjointement avec une proposition législative sur les déchets qui a finalement été retirée quelques mois plus tard.
Vers une société zéro déchet
Les députés appellent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition d'ici fin 2015 incluant:
- des mesures de prévention des déchets;
- des objectifs contraignants de réduction des déchets pour les déchets municipaux, commerciaux et industriels, qui devraient être atteints d'ici 2025;
- l'application du principe de redevance proportionnelle aux déchets jetés;
- l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation pour la réutilisation à au moins 70% pour les déchets solides municipaux et 80% pour les déchets d'emballage d'ici 2030;
- l'incinération des déchets non-recyclables et non-biodégradables strictement limitée d'ici 2020; et
- une réduction contraignante et graduelle de toutes les décharges.
Écoconception
Les députés appellent la Commission à promouvoir une approche orientée sur le cycle de vie dans le cadre de la politique et de l'écoconception des produits, jointe à un programme de travail ambitieux. D'ici fin 2016, ils souhaitent une révision de la législation sur l'écoconception élargissant son champ d'application et couvrant tous les groupes de produits. Ils demandent des définitions concernant des critères tels que la durabilité, et les capacités de réparation, de réutilisation et de recyclage. Par ailleurs, ils estiment que la Commission devrait élaborer des mesures contre l'obsolescence programmée.
Changement systémique
Afin de lutter contre le problème de la rareté des ressources, il faut réduire leur extraction et leur utilisation, et rompre le lien entre la croissance et l'utilisation des ressources naturelles. La commission de l'environnement estime qu'afin de parvenir à une utilisation durable des ressources d'ici 2050, la politique européenne doit exiger:
- une réduction, en termes absolus, de la consommation des ressources à des niveaux durables;
- l'application stricte de la hiérarchie des déchets;
- la mise en œuvre d'une utilisation en cascade des ressources;
- le recours accru aux énergies renouvelables;
- l'élimination graduelle des substances toxiques; et
- l'amélioration de la qualité des services écosystémiques.
De plus, la Commission européenne devrait proposer des indicateurs sur l'efficacité énergétique, mesurant la consommation des ressources, en incluant les importations et les exportations, et leur utilisation devrait être juridiquement contraignante à partir de 2018, affirment les députés. Ils souhaitent fixer comme objectif contraignant d'augmenter de 30% l'efficacité des ressources au niveau européen d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2014, et établir des objectifs individuels pour chaque État membre.
Informations générales
L'économie mondiale consomme, en ressources, l'équivalent de 1,5 planète pour la production mondiale et l'absorption des déchets et, selon les estimations, ce chiffre atteindra l'équivalent de deux planètes d'ici à 2030, expliquent les députés. L'Europe est plus dépendante des ressources importées que toute autre région dans le monde, et de nombreuses ressources seront épuisées à relativement court terme, ajoutent-ils.
Les députés soulignent qu'améliorer l'utilisation des ressources pourrait entrainer des économies nettes pour les entreprises, les autorités publiques et les consommateurs de l'UE, estimées à 600 milliards d'euros ou 8% du chiffre d'affaires annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre annuelles de 2 à 4%. Ils précisent qu'une hausse de la productivité des ressources de 30% d'ici 2030 pourrait augmenter le PIB de près de 1% et créer 2 millions d'emplois durables.
Prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur le rapport lors de la session plénière des 6-9 juillet à Strasbourg.