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Nouveau calendrier pour le TTIP: la commission du commerce international décidera du sort des 116 amendements le 29 juin

INTA Communiqué de presse - Commerce extérieur/international16-06-2015 - 11:32
 

La commission du commerce international organisera une réunion extraordinaire le 29 juin à Bruxelles afin de déterminer si les 116 amendements présentés au projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) devraient être votés par le Parlement dans son ensemble. C'est ce qu'ont décidé lundi les groupes politiques présents au sein de la commission.


Le vote qui sera précédé d'un débat est prévu lundi 29 juin à 16h30.


Afin de permettre que les amendements et/ou les demandes pour un vote séparé ou par division soient mis aux voix en session plénière, au moins cinq députés de la commission du commerce international devraient voter en leur faveur.


Cela permettrait aux députés de voter les recommandations en plénière pendant la session de juillet ou de septembre, en fonction de la décision de la Conférence des présidents (composée du Président du PE et des chefs de file des groupes politiques).


Les amendements ont été renvoyés en commission du commerce international par le Président du Parlement, Martin Schulz, le 10 juin, en vue d'obtenir un consensus solide sur le projet de recommandations.

REF. : 20150615IPR66489
 
 
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