Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Nouveaux aliments: la commission de la sécurité alimentaire soutient l'accord avec le Conseil

ENVI Communiqué de presse - Sécurité alimentaire25-06-2015 - 14:59
 
scoops of superfood - healthy seeds and powders (white and black chia, flax, hemp, pomegranate fruit powder, wheatgrass, hemp and whey protein, maca root) on canvas. ©BELGA_AGEFOTOSTOCK   Adoption en commission de l'environnement du projet visant à promouvoir l'innovation alimentaire via une procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments, conclu de manière informelle avec le Conseil des ministres ©BELGA_AGEFOTOSTOCK

Les projets de textes visant à encourager l'innovation alimentaire via une nouvelle procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments, conclus de manière informelle avec le Conseil des ministres, ont été approuvés par la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire ce jeudi.


Pendant les négociations, les députés ont souligné que les aliments dérivés d'animaux clonés devaient être clairement inclus dans le champ d'application du règlement, tout comme le principe de précaution, les mesures visant à garder les nanomatériaux sous contrôle et les restrictions de tests sur les animaux.


"Le résultat du vote d'aujourd'hui sur les nouveaux aliments est une bonne nouvelle pour notre secteur agro-alimentaire", a affirmé le député en charge du dossier, James Nicholson (ECR, UK), après l'approbation, par 36 voix pour, 29 voix contre et 3 abstentions, des conclusions des négociations avec la présidence lettone du Conseil. Selon le projet de règles, qui doit encore être adopté par le Parlement dans son ensemble et le Conseil des ministres, les nouveaux aliments feraient l'objet d'un contrôle de sécurité et d'une autorisation par le biais d'une procédure harmonisée à l'échelle européenne.


"Rejeter cette proposition serait revenu à prolonger l'existence d'un ancien règlement désormais inadéquat. Notre secteur agro-alimentaire est en perpétuelle évolution, s'adaptant et s'améliorant sans cesse. Nous avons besoin d'un cadre législatif pour répondre aux progrès technologiques de ces vingt dernières années, par exemple en ce qui concerne les nanotechnologies et les cultures de cellules et de tissus", a poursuivi M. Nicholson.


"Une nouvelle procédure unique et centralisée pour l'autorisation de nouveaux aliments ainsi qu'une protection des données rigoureuse permettront à certains demandeurs de jouir d'une plus grande certitude juridique, mais aussi de réduire les charges administratives pour les PME, encourageant ainsi l'innovation dans le secteur agro-alimentaire européen. Le règlement sur les nouveaux aliments a connu un parcours complexe et de longue haleine au Parlement européen. Le vote d'aujourd'hui constitue une percée importante pour ceux qui ont fait, et continuent de faire, du secteur alimentaire européen un leader mondial des produits alimentaires de haute qualité et innovants", a-t-il conclu.


Clonage et principe de précaution


Comme demandé par les députés pendant les négociations, le texte conclu couvre explicitement les aliments dérivés d'animaux clonés. Le champ d'application s'étend également aux aliments qui se composent de cultures de cellules ou de tissus dérivés d'animaux, de plantes, de micro-organismes, de champignons ou d'algues, ou qui sont isolés ou produits à partir de ces cultures.


Lorsqu'elle décidera d'autoriser ou non un nouvel aliment, la Commission européenne devra appliquer le principe de précaution si la sûreté de cet aliment ne peut pas être évaluée ou dans le cas d'incertitudes scientifiques. Le texte stipule que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) devrait mener une évaluation pour tous les cas où un aliment est susceptible d'avoir des répercussions sur la santé humaine.


Par ailleurs, le règlement réduirait de 9 à 7 mois le délai accordé à la Commission pour décider de commercialiser ou non un nouvel aliment, en lui octroyant un mois pour envoyer la demande à l'EFSA. Il permettrait aussi de placer plus facilement sur le marché des produits alimentaires traditionnels en provenance de pays tiers.


Nanomatériaux


Le texte inclut une définition des nanomatériaux, qui pourra être mise à jour via un acte délégué afin de suivre les progrès scientifiques. Le recours à un acte délégué permettrait au Parlement européen d'avoir voix au chapitre sur la manière dont la définition est actualisée. De plus, le texte appelle à une meilleure évaluation des nanotoxicocinétiques et de la toxicologie de ces matériaux. Les micelles et liposomes sont aussi désormais explicitement mentionnés dans le texte.


Expérimentation animale


Les tests effectués sur les animaux devraient être remplacés, réduits ou améliorés, affirme le texte. De plus, la répétition des expérimentations animales devrait, si possible, être évitée. La Commission européenne serait tenue de publier un résumé de chaque demande ainsi que la liste des demandes rejetées.


Prochaines étapes


Le texte sera mis aux voix en plénière pendant la session de septembre ou d'octobre à Strasbourg.


Note aux rédacteurs

 

Un projet législatif visant à interdire dans l'UE le clonage de tous les animaux d'élevage, de leurs descendants et de leurs produits dérivés, incluant les importations, a été voté par les commissions de l'environnement et de l'agriculture le 17 juin (voir communiqué de presse).

REF. : 20150623IPR69710
 
 
Contacts
 
 
   
Définitions
 

Un "nouvel" aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'Union avant le 15 mai 1997. Les députés ont durci cette définition pour inclure, notamment, les denrées alimentaires qui présentent une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les insectes ou qui sont obtenus à partir de cultures de cellules ou de tissus.

 
 

Les aliments traditionnels des pays tiers seraient autorisés sur le marché de l'UE s'il a été prouvé pendant une période minimale de 25 ans qu'ils peuvent être consommés sans risque.