Protection des indications géographiques non-agricoles : davantage de garanties pour le consommateur selon Virginie Rozière

Citrons de Menton, Reblochon... Plus de 3000 indications géographiques sont enregistrées dans l'Union européenne, permettant au producteur de faire valoir ses produits et offrant au consommateur des garanties en matière de qualité. La commission des affaires juridiques votera mardi un rapport pour étendre cette protection aux produits non-agricoles. Virginie Rozière, députée démocrate socialiste française et rapporteur, nous en dit plus sur l'importance d'une régulation à l'échelle européenne.

Portrait de Virginie Rozière
"Un dispositif efficace à l'échelle européenne pourrait favoriser le maintien d'emplois là où ces produits sont créés"

Madame Rozière, pourriez-vous nous donner quelques exemples de produits qui pourraient être concernés par cette nouvelle mesure ?

 

Nous connaissons tous des produits fondés sur des connaissances et des méthodes de production traditionnelles : les couteaux de Laguiole, la dentelle de Calais, le cristal de Bohême, les tartans écossais, le marbre de Carrare ou la porcelaine de Saxe, pour n'en citer que quelques-uns.


Une indication géographique protégée, c'est un nom ou un symbole qui fait référence à l'origine géographique d'un produit et à un savoir-faire traditionnel. Les types de produits concernés peuvent être de la céramique, de la poterie, de la pierre, du marbre, de la dentelle, du tissu traditionnel, des bijoux ou encore des pierres précieuses. La Commission européenne a identifié plus de 800 produits qui pourraient bénéficier de cette nouvelle mesure.


Pourquoi faut-il protéger ces produits à l'échelle de l'Union européenne ?


C'est parce que ces produits sont connus que certaines entreprises utilisent leurs noms, mais dans ce cas, il n'y a aucune certitude que les normes en matière d'origine et de qualité soient respectées. Cette situation peut déconcerter le consommateur et porter atteinte à la réputation du véritable produit. Actuellement, la protection de ces produits demeure peu satisfaisante car seuls 15 États membres disposent d'une législation nationale.

 

En France, dans certains secteurs tels que le textile, les entreprises ont évalué une augmentation possible de 25 % de la demande internationale résultant de la protection des indications géographiques pour les produits non-agricoles. Un dispositif efficace à l'échelle européenne pourrait favoriser le maintien d'emplois là où ces produits sont créés, souvent en zones rurales.


Quels pourraient être les bénéfices pour le consommateur européen et pour les entreprises ?


Pour le consommateur, des indications géographiques protégées pourraient augmenter l'attractivité du produit, le lieu d'origine et les caractéristiques spécifiques de celui-ci étant garanties.


Elles permettraient au producteur d'accroître la valeur ajoutée de ses produits. Cette nouvelle mesure protégerait donc les fabricants traditionnels et augmenterait leur volonté d'investir. Enfin, elle pourrait améliorer l'image du lieu d'origine, et ainsi promouvoir le tourisme et créer de l'emploi.


Prochaines étapes


Si le rapport est adopté, il sera examiné par tous les députés réunis en session plénière. Le débat est prévu pour le 5 octobre et le vote pour le 6 octobre.

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