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Les députés européens appellent à des mesures visant à réduire l'écart de rémunération entre femmes et hommes

Session plénière Communiqué de presse - Droits de la femme/Egalité des chances08-10-2015 - 13:16
 

Malgré la directive européenne de 2006 sur l'égalité des sexes sur le marché du travail, "les différences de rémunération entre hommes et femmes persistent et sont même de plus en plus grandes", déclarent les députés dans une résolution non législative votée jeudi. Ils demandent à la Commission de proposer une nouvelle législation "prévoyant des moyens plus efficaces pour superviser la mise en œuvre et l'application dans les États membres".


La résolution a été adoptée par 344 voix pour, 156 contre et 68 abstentions.


"L'égalité de rémunération à travail légal est un principe juste qui doit être valorisé par tous les employeurs. Aujourd'hui, ce ne est pas le cas, c'est pourquoi nous avons besoin d'une meilleure législation", a déclaré le rapporteur Anna Záborská (PPE, SK).


Les États membres de l'UE sont souvent lents à appliquer et faire respecter le principe d'égalité de rémunération, et les écarts de rémunération et de pension entre les sexes avoisinent respectivement en moyenne 16,4% et 38,5% (Source: Eurostat 2013) dans l'UE, avec des différences significatives entre les pays, annonce le texte.


Seuls deux États membres, les Pays-Bas et la France, ont transposé la directive en droit national de façon "suffisamment claire et correcte", dit le texte. L'écart de rémunération entre les sexes est le plus grand en Estonie, en Autriche, en Allemagne, en République tchèque et en Slovaquie alors qu'il est le plus faible en Pologne, en Italie, à Malte et en Slovénie. (Source: Commission européenne).


Demande de sanctions


Pour combler l'écart de rémunération entre les sexes, les députés proposent des audits salariaux obligatoires pour les grandes entreprises cotées en bourse et des sanctions possibles au niveau de l'UE en cas de non-conformité (comme l'exclusion de sociétés de la participation aux marchés publics de biens et de services financés à partir du budget de l'Union ou des pénalités financières pour les employeurs qui ne respectent pas l'égalité de salaire).


En outre, le projet de résolution appelle à:


  • une classification et une évaluation des emplois non sexistes harmonisées,
  • des critères objectifs pour comparer le travail à "valeur égale",
  • la transparence des salaires (pour révéler les préjugés sexistes et la discrimination salariale),
  • l'aide juridique gratuite pour les victimes de discrimination,
  • l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou le changement de sexe,
  • la conciliation du travail et de la vie privée (protection des droits liés à la maternité, empêchant le licenciement abusif pendant la grossesse), et
  • des mesures positives pour intensifier la participation des femmes au processus décisionnel.



Note aux rédacteurs

 

Le Parlement européen a déjà appelé à de nouvelles mesures pour améliorer l'application des dispositions sur l'égalité de rémunération, adoptant des résolutions sur l'égalité salariale en 2008. (Rapport Bauer)




REF. : 20151002IPR95366
 
 
Contacts
 
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 473 55 74 66
 
 
   
Faits
 

L'écart de rémunération entre les sexes persiste même si les femmes réussissent mieux que les hommes à l'école et à l'université. Les femmes représentent 60% des diplômés universitaires dans l'UE (source: Eurostat).

 
 

34,9% des femmes travaillent à temps partiel contre seulement 8,6% des hommes (source: Eurostat 2012).

 
 

Les femmes dans l'UE reçoivent en moyenne 38,5% de pension de moins que les hommes. Les écarts moyens de retraite sont également beaucoup plus larges que les écarts salariaux, car un plus grand pourcentage de femmes occupent des emplois à temps partiel, avec un salaire horaire inférieur et moins d'années de carrière (source: Eurostat 2012).

 
 

• En 2013, le taux d'emploi des femmes dans l'UE se situait à 58,8%, contre 69,4% pour les hommes (source: Eurostat).