Europol: accord sur de nouveaux pouvoirs pour renforcer la coopération policière de l'UE et la lutte contre le terrorisme
L'agence de police européenne, Europol, sera en mesure de renforcer la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d'autres infractions pénales, et d'agir plus rapidement, grâce à un accord conclu entre le Parlement et le Conseil sur de nouvelles dispositions visant à gouverner l'agence, adoptées en commission des libertés civiles lundi. Les nouveaux pouvoirs seront accompagnés de garanties solides en termes de protection des données ainsi que d'un contrôle démocratique.
L'accord, conclu entre le Parlement et le Conseil le 26 novembre et soutenu par une large majorité de députés en commission des libertés civiles (43 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions), renforcera le mandat d'Europol pour veiller à ce que l'agence soit réellement à même de lutter contre l'augmentation des infractions transfrontalières et des menaces terroristes.
"Les nouvelles dispositions concernant Europol sont la meilleure réponse que nous puissions donner à la menace terroriste. Rien que le mois dernier, 446 personnes ont perdu la vie. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de relever ce défi et d'agir. Nous le devons aux citoyens et aux victimes", a déclaré le député européen en charge du dossier, Augustin Díaz de Mera (PPE, ES).
Réactions rapides et efficaces aux nouvelles menaces
Grâce au nouveau règlement, Europol pourra plus facilement créer des unités spécialisées afin de réagir sans délai aux menaces émergentes dans le domaine du terrorisme et d'autres formes de criminalité grave et organisée. Le règlement prévoit par ailleurs des règles claires sur les unités ou centres qui existent déjà, comme l'unité de signalement des contenus sur Internet qui veille à la suppression rapide de sites web faisant l'éloge d'actes terroristes et encourageant les citoyens de l'UE à rejoindre des organisations terroristes, ou le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, qui débutera officiellement ses travaux le 1er janvier 2016.
Europol sera dans certains cas en mesure d'échanger des informations directement avec les entités privées telles que des entreprises ou des ONG, qui devraient lui permettre de travailler plus rapidement. Par exemple, l'agence pourrait contacter directement le fournisseur de service de réseau social Facebook pour lui demander de supprimer une page web gérée par l'EI ou lui demander des détails concernant d'autres pages qui pourraient être gérées par le même utilisateur, afin d'éviter la diffusion de propagande terroriste.
Combler le manque d'information
Afin d'éviter des lacunes en matière d'information dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les nouvelles règles stipulent que les États membres devraient fournir à Europol les données nécessaires pour remplir ses objectifs.
À cette fin, Europol devrait également présenter un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux sur les informations fournies par les États membres individuels, en vue d'encourager davantage le partage d'informations.
Protection des données et contrôle démocratique
Les députés européens ont veillé à ce que les nouveaux pouvoirs d'Europol aillent de pair avec une augmentation des garanties en matière de protection des données et du contrôle parlementaire. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sera responsable du travail de surveillance d'Europol et une procédure de plaintes claire sera mise en place, découlant du droit de l'UE pour les citoyens.
Pour assurer un contrôle démocratique, le travail d'Europol sera supervisé par un Groupe d'examen parlementaire conjoint composé de membres à la fois des parlements nationaux et du Parlement européen.
Les négociateurs du Parlement ont également veillé à ce que tous les accords d'échange d'informations entre Europol et les pays tiers soient évalués dans les 5 ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, afin d'assurer qu'ils sont conformes aux règles de protection des données et des normes de l'UE en matière de police.
Prochaines étapes
La proposition de règlement doit encore être formellement approuvée par le Conseil des ministres, probablement lors de la réunion Justice et Affaires intérieures du 4 décembre, et ensuite par le Parlement dans son ensemble, lors d'un vote actuellement prévu pour la session plénière d'avril 2016 à Strasbourg.
Le règlement entrera en vigueur le 20e jour après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera d'application dans tous les États membres à partir du 1er mai 2017.
Note aux éditeurs
Europol, l'Office européen de police, a été établi en 1995 et est basé à La Haye. Son rôle est de fournir un appui aux actions des services nationaux d'application de la loi et à leur coopération mutuelle pour prévenir et lutter contre la criminalité grave et le terrorisme. La tâche principale d'Europol est de collecter, conserver, gérer, analyser et échanger des informations, notamment des renseignements criminels.
Les nouvelles règles alignent Europol avec le traité de Lisbonne, ce qui signifie que la coopération sera gouvernée par la méthode communautaire et qu'à l'avenir le Parlement et le Conseil détermineront conjointement la structure, les procédures et les tâches d'Europol.
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