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Le Parlement demande un régime d'exportations d'armes plus strict

Session plénière Communiqué de presse - Sécurité et défense17-12-2015 - 13:14
 
Arm export controls  ©AP Images/ European Union-EP   Arm export controls ©AP Images/ European Union-EP

Les États membres doivent appliquer le code en huit critères de l'UE sur les exportations d'armes avec plus de rigueur, en particulier vu l'environnement sécuritaire changeant dans le voisinage de l'UE, a déclaré le Parlement jeudi. Il a souligné que ces flux commerciaux ne sont pas dans les intérêts directs de l'Union en matière de sécurité et que des considérations politiques et économiques nationales ne doivent pas l'emporter sur la prise de décision concernant les licences d'exportation.




"La sécurité des citoyens européens est davantage menacée maintenant que par le passé, en raison de conflits dans le voisinage et de l'augmentation de la contrebande et du trafic d'armes dans l'UE", a déclaré le rapporteur Bodil Valero (Verts/ALE, SE). "Les États membres de l'UE exportant des armes doivent prendre en compte que les pays auxquels ils ont vendu des armes dans le passé ne sont plus stables et doivent renforcer les régimes d'exportations d'armes actuels dans l'UE", a-t-il insisté, soulignant "qu'en tant que principaux exportateurs mondiaux d'armes, ils ont également une responsabilité particulière pour assurer que l'UE reste un défenseur crédible des droits humains".


La propagation incontrôlée des armes pose un risque grave pour la paix et la sécurité, les droits de l'homme et le développement durable, déclare le Parlement dans une résolution adoptée jeudi par 249 voix pour, 164 contre, avec 128 abstentions. Il note que, malgré la situation en Syrie et en Irak, les activités terroristes accrues et les conflits au Moyen-Orient et Afrique du Nord, aucun changement n'a été apporté aux règles de l'UE en matière d'exportations d'armes.


En 2013, les États membres de l'UE ont exporté des armes vers des pays tiers pour une valeur totale de 26 milliards d'euros.


Appliquer le régime d'exportation de manière plus cohérente et introduire des contrôles et des sanctions


Le vrai problème, affirme le Parlement, est que le régime d'exportation d'armes est appliqué de façon lâche et interprété de manière incohérente. Il recommande l'introduction de contrôles et de sanctions indépendantes en cas de violation. Les États membres devraient également inclure des critères nationaux plus stricts, ajoute-t-il.

 

Stimuler la transparence et le contrôle public


La transparence et le contrôle public du cadre de contrôle des exportations devraient êter accrus, dit le Parlement. Il appelle les États membres à fournir des informations détaillées, par le biais de rapports normalisés, sur chaque permis délivré. Le rapport annuel sur les exportations d'armes de l'UE devrait à l'avenir être publié comme une base de données publique en ligne, interactive et consultable, suggèrent les députés.


REF. : 20151210IPR06815
 
 
Contacts
 
 
 
 
   
Faits
 

La position commune 2008/944/PESC est un cadre unique, juridiquement contraignant établissant huit critères pour l'exportation d'armes conventionnelles qui doivent être appliqués par les États membres de l'UE lors de la prise de leurs décisions d'octroi de licences.

 
 

L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Canada, le Monténégro et la Norvège se sont officiellement alignés sur les critères et les principes de la position commune.

 
 

Les députés critiquent les États membres de l'UE de ne pas l'appliquer de façon assez stricte.

 
 

Le refus de transférer des technologies militaires ou des armes demeure de la compétence exclusive des États membres

 
 
26 milliards d'euros
En 2013, les États membres de l'UE ont exporté des armes vers des pays tiers pour une valeur de 25,976 milliards d'euros
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