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Cette semaine au Parlement : immigration, cybersécurité, secrets d'affaires

Autres Article - Institutions11-01-2016 - 12:21
 
Photographie d'un bâtiment du Parlement européen avec drapeau de l'Union européenne   Cette semaine, les commissions et les groupes politiques se réunissent à Bruxelles

La commission des libertés civiles débattra de la mise en œuvre de mesures visant à résoudre la crise des réfugiés. Les députés se prononceront sur les premières règles européennes en matière de cybersécurité ainsi que sur l'introduction d'une définition commune des secrets d'affaires. Ils débattront aussi du programme de la présidence néerlandaise avec des ministres des Pays-Bas. Enfin, les groupes politiques prépareront la session plénière qui se déroulera à Strasbourg la semaine prochaine.


Jeudi, les membres de la commission des libertés civiles débattront de la crise des réfugiés avec le commissaire européen à la migration Dimitris Avramopoulos. Le débat portera notamment sur le paquet visant à créer un corps européen de garde-côtes, sur les centres de crise (« hot spots ») ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de relocalisation. La question de la réintroduction des contrôles aux frontières par la Suède et le Danemark pourrait également être évoquée.


La commission du marché intérieur votera jeudi des règles européennes en matière de cybersécurité. Si celles-ci entrent en vigueur, les entreprises liées aux secteurs de l'énergie, des transports, des banques ou de la santé devront s'assurer que leurs infrastructures soient capables de faire face à des cyberattaques et devront signaler d'éventuels incidents. Les places de marché en ligne, les moteurs de recherche et les entreprises de nuages informatiques sont également concernés par cette mesure. Un accord provisoire avec les gouvernements de l'Union européenne a déjà été conclu à ce sujet en décembre dernier.


L'introduction d'une définition européenne des secrets d'affaires sera débattue par la commission des affaires juridiques lundi. Grâce à cette mesure, les personnes victimes d'utilisation abusive de secrets d'affaires pourraient être en mesure de défendre leurs droits en justice et de demander un dédommagement. Pourtant, les députés ont souligné la nécessité de veiller à ce que la liberté d'information soit protégée.


Le même jour, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II et les membres de la commission des affaires économiques et monétaires interrogeront le commissaire aux affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici sur les projets législatifs de la Commission pour 2016 dans le domaine de la fiscalité des entreprises.


La présidence néerlandaise du Conseil a débuté le 1er janvier. Lundi et jeudi, les ministres des Pays-Bas présenteront le programme de la présidence à plusieurs commissions parlementaires.


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REF. : 20160108STO09325
Mis à jour le: ( 11-01-2016 - 16:22)