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Immigration, sécurité, fiscalité… Les sujets à l'agenda du Parlement européen en 2016

Autres Article - Institutions12-01-2016 - 16:05
 
Photographie du Parlement européen à Strasbourg   Quels seront les sujets qui feront l'actualité du Parlement européen en 2016 ?

Une nouvelle année débute et les députés européens ont repris leur travail cette semaine. Quels seront les sujets qui feront l'actualité du Parlement européen en 2016 ? Les députés se pencheront notamment sur des mesures visant à résoudre la crise migratoire et à aider l'Union européenne à respecter ses engagements en matière de changement climatique. La lutte contre le terrorisme, la fiscalité des entreprises ainsi que la protection des données figureront également à l'agenda du Parlement.


Immigration


L'arrivée de centaines de milliers de personnes en Europe constitue un défi pour l'Union européenne. Au cours de ces prochains mois, le Parlement se prononcera sur la proposition de la Commission européenne concernant la mise en place d'un mécanisme permanent de relocalisation des demandeurs d'asile. Celui-ci vise à venir en aide aux États membres qui font le plus face à l'afflux de réfugiés.


La proposition de la Commission européenne autour de la mise en place d'une nouvelle agence européenne disposant de pouvoirs accrus en matière de gestion des frontières sera également examinée par le Parlement.  


Enfin, les députés voteront cette année une proposition visant à établir une liste commune de pays d'origine sûre. Cette mesure permettrait d'accélérer les décisions concernant les demandes d'asile.


Sécurité et protection des données


Les attaques terroristes qui ont secoué l'Europe en 2015 ont remis la question de la lutte contre le terrorisme à l'ordre du jour. Les députés et les gouvernements européens ont conclu un accord provisoire sur la question des données des dossiers passagers (PNR) en décembre dernier. Cet accord sera bientôt soumis à un vote en plénière.


Le Parlement et les gouvernements des États membres se sont entendus sur des mesures visant à renforcer les pouvoirs de l'agence Europol en matière de lutte contre le terrorisme. Elles seront votées par tous les députés réunis en session plénière au printemps.


Le Parlement travaille sur une réforme de la protection des données depuis plusieurs années. Suite à un accord de principe avec le Conseil conclu en décembre dernier, de nouvelles règles sont en passe d'être finalisées. Celles-ci devraient permettre aux internautes d'avoir un plus grand contrôle sur leurs données personnelles.


Fiscalité


Selon les députés, la fiscalité des entreprises devrait être plus équitable et faire en sorte que les multinationales payent des impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits. La commission spéciale sur les rescrits fiscaux II est déterminée à continuer à travailler en ce sens en 2016.


Climat


Une commission parlementaire d'enquête se penchera sur le scandale des émissions de voitures et sur les manipulations des essais d'émissions par certains constructeurs automobiles.


2016 devrait également être l'année où l'Union européenne lancera son action pour le climat suite à la signature en décembre 2015 de l'accord de Paris sur le climat. Celui-ci définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale après 2020.


Le Parlement doit aussi se prononcer sur la réforme sur le système d'échange de quotas d'émissions et sur les nouvelles règles en matière d'émissions des véhicules.


Et aussi…


Les députés européens poursuivront leurs efforts pour créer un marché unique numérique en Europe : un rapport d'initiative doit être voté en janvier à ce sujet.


Les négociations concernant l'accord sur le commerce des services (TiSA) et le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) se poursuivront en 2016.


Enfin, le Parlement travaillera sur l'économie circulaire, qui vise à mieux réutiliser et recycler les produits, ainsi que sur la création d'une union de l'énergie prévoyant des approvisionnements énergétiques fiables.

REF. : 20160112STO09501
Mis à jour le: ( 13-01-2016 - 09:58)
 
 
   
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