Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Émissions automobiles: le Parlement adopte la composition de sa commission d'enquête

Session plénière Communiqué de presse - Environnement / Santé publique21-01-2016 - 13:14
 
Scandale Volkswagen : la Commission et les États membres étaient-il au courant?   Scandale Volkswagen : la Commission et les États membres étaient-il au courant? ©AP Images/ European Union-EP

Le Parlement a adopté ce jeudi la liste des 45 membres appelés à composer la commission temporaire pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les émissions automobiles ainsi que les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.



Les députés ont adopté la composition de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS), qui tiendra sa réunion constitutive en février afin de désigner son président et ses vice-présidents.


La commission enquêtera sur:


  • le manquement allégué de la Commission à maintenir les cycles d'essai sous examen,

  • le manquement allégué de la Commission et des autorités des États membres à prendre des mesures appropriées et efficaces pour superviser l'application et faire respecter l'interdiction explicite de "dispositifs d'invalidation",

  • le manquement allégué de la Commission à introduire des tests reflétant les conditions réelles de conduite,

  • le manquement allégué des États membres à établir des dispositions concernant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux fabricants en cas de violation, et

  • le fait que la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l'utilisation de "mécanismes d'invalidation" avant que le scandale ait émergé le 18 septembre 2015.



Note aux rédacteurs


La demande fait suite à la découverte aux États-Unis de l'utilisation par le groupe Volkswagen d'un logiciel pour faire baisser les émissions de NOx artificiellement lors des essais. Le Parlement a voté une résolution en octobre appelant à une enquête approfondie sur le rôle et la responsabilité de la Commission européenne et des États membres et les incitant à divulguer ce qu'ils savaient de ces infractions et quelles mesures avaient été prises.


 

REF. : 20160114IPR09901
 
 
Contacts