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Les députés débattent des limites d'émission des voitures diesel

Session plénière Communiqué de presse - Environnement / Santé publique18-01-2016 - 21:21
 

Une proposition s'opposant au projet de décision relevant les limites d'émission de voitures diesel pour les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 110% avec l'introduction de la procédure de test en conditions de conduite réelles, a été débattu ce lundi avec la commissaire au Marché intérieur Elżbieta Bieńkowska. Elle sera votée lors de la prochaine session plénière.


Selon la commission de l'environnement, le Parlement devrait s'opposer au projet visant à assouplir les limites car il porterait atteinte à l'application des normes existantes de l'UE.


Certains membres ont appelé la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition, ainsi qu'une révision du système européen d'homologation des véhicules. D'autres ont souligné l'urgence de le mise en place de la procédure de test en conditions réelles afin de faire baisser les émissions.


Durant le débat, la commissaire Bieńkowska a estimé qu'un véto du Parlement aux mesures proposées n'aboutirait qu'à faire perdurer le régime actuel de test.


Dans le cadre d'un paquet introduisant la procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles, approuvé par les États membres au sein du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) le 28 octobre, la Commission européenne a proposé de relever les limites maximales de NOx émis par les voitures jusqu'à 110%.

REF. : 20160118IPR10327
 
 
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