Pologne : la plénière débat de l'état de la primauté du droit

Le 19 janvier, les députés débattront de l'état de la primauté du droit et des restrictions à la liberté de la presse en Pologne avec la Première Ministre Beata Szydło. Le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans et le Ministre des Affaires étrangères néerlandais Bert Koenders, qui représentera le Conseil de l'Union européenne, seront également présents. Ce débat fait suite à une enquête lancée par la Commission européenne sur les récentes réformes controversées menées en Pologne.

Pourquoi un débat sur la situation en Pologne ?

Le nouveau gouvernement polonais issu depuis novembre 2015 du parti « droit et justice » met en place des réformes controversées, accusées par certains de porter atteinte à l'exercice normal des droits démocratiques et à l'équilibre politique du pays.

En conséquence, de nombreuses contestations se sont fait entendre en Pologne, et la situation suscite l'intérêt des médias en dehors du pays. Le 13 janvier, la Commission européenne a décidé de lancer en Pologne la première étape du cadre en vue de sauvegarder l'État de droit dans l'Union européenne, une première depuis que cette procédure existe.

Les trois institutions principales de l'Union européenne ont la responsabilité de s'assurer que les règles et valeurs communes soient respectées : le Parlement, seule institution directement élue par les citoyens, la Commission, qui s'est vue conférer par les gouvernements nationaux le rôle de gardienne des traités, ainsi que le Conseil, où siègent tous les États membres.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement européen a le droit de débattre de questions d'actualité ainsi que de sujets d'une importance particulière. En décembre dernier, la Conférence des Présidents du Parlement européen a décidé d'organiser un débat autour de la situation en Pologne au cours de la session plénière de janvier 2016.

Prochaines étapes

Une résolution des groupes politiques sera votée lors de la prochaine session plénière, qui se déroulera du 1er au 4 février.

Suivez le débat en direct

Le débat débutera aux environs de 16 heures 30 (heure de Paris). Il pourra s'ouvrir par une intervention du Président du Parlement européen Martin Schulz. La Commission, le Conseil puis la Première Ministre Beata Szydło s'exprimeront. Les dirigeants des différents groupes politiques prendront ensuite la parole, suivis des députés des différents groupes. La Première Ministre de la Pologne répondra à leurs interventions. Après une seconde intervention des dirigeants des groupes politiques, le débat sera cloturé par Bert Koenders et Frans Timmermans.

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Le débat sera également couvert en direct et en français sur le compte Twitter du Parlement européen. Rejoignez les discussions en utilisant les mots-clés #Pologne et #ruleoflaw.

En savoir plus

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• (ouvrir dans un nouvel onglet) Le compte Twitter du Parlement européen
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Règlement du Parlement européen
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Questions et réponses sur la situation en Pologne (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Document du service de recherche du Parlement européen sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (en anglais)
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