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Cette semaine au Parlement : règles d'asile au Danemark, secrets d'affaires, services portuaires

Autres Article - Institutions25-01-2016 - 14:24
 
Photographie d'un bâtiment du Parlement européen avec drapeau de l'Union européenne   Cette semaine, les commissions et les groupes politiques se réunissent à Bruxelles

Entre deux sessions plénières, les députés se pencheront sur la proposition législative très controversée du Danemark sur la saisie des biens de valeur des demandeurs d'asile pour compenser leurs frais de séjour. La commission des affaires juridiques se prononcera sur un accord informel avec le Conseil concernant la protection des entreprises en cas de vol ou d'utilisation abusive de leurs secrets d'affaires. La commission des transports se penchera sur l'accès au marché des services portuaires.


Les demandeurs d'asiles devraient-ils couvrir eux-mêmes leurs frais de séjour au Danemark à l'aide de leurs biens de valeur ? C'est en tout cas ce que suggère un projet législatif danois, en échange de l'hébergement et des différents services fournis par le gouvernement. Les critiques soulignent que cette mesure pourrait priver les réfugiés de biens qui leur sont chers. Lundi après-midi, la commission des libertés civiles se penchera sur la question.


Un projet de directive permettant aux entreprises d'aller en justice et de demander une compensation en cas de violation de leurs secrets d'affaires sera voté à la commission des affaires juridiques jeudi. Lors des négociations avec les gouvernements de l'Union européenne, les députés se sont assurés que ce droit ne soit pas utilisé pour limiter le travail des lanceurs d'alerte et des journalistes.


Lundi, la commission des transports votera de nouvelles règles visant à assurer une meilleure qualité et une plus grande efficacité des services fournis aux utilisateurs de ports maritimes.


Les députés de la commission des affaires étrangères voteront jeudi deux rapports annuels sur les progrès réalisés par la Serbie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne et sur les réformes menées par le Kosovo en vue de son intégration européenne.


Dans un rapport qui sera voté jeudi, la commission du contrôle budgétaire formulera ses recommandations sur la façon de prévenir et de lutter contre la fraude et le détournement de fonds dans l'Union européenne. Celui-ci se base sur les conclusions de la Commission européenne en ce qui concerne la mise en œuvre du budget 2014 de l'Union européenne.    


Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires voteront lundi leur position sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne. Ils évoqueront également lors d'une audience publique les avantages et les inconvénients des monnaies virtuelles telles que BitCoin.


Le directeur de l'agence européenne des droits fondamentaux Michael O'Flaherty présentera un rapport sur la surveillance de masse et les droits fondamentaux à la commission des libertés civiles lundi après-midi.


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REF. : 20160125STO11324
Mis à jour le: ( 25-01-2016 - 14:50)