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Priorités de la présidence néerlandaise discutées en commissions

CULT DEVE IMCO INTA TRAN Communiqué de presse - Institutions26-01-2016 - 14:53
 

Les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE sont présentées aux commissions parlementaires par les ministres néerlandais lors d'une série de réunions au cours des mois de janvier et de février.


Aide humanitaire


Préparer le sommet mondial humanitaire (mai 2016), promouvoir l'innovation humanitaire et l'égalité des genres, ainsi que lutter contre la migration forcée et le refus de l'accès à l'aide humanitaire dans les zones de conflit font partie des principales priorités de la présidence néerlandaise, a déclaré la ministre en charge du commerce extérieur et de la coopération au développement, Lilianne Ploumen, en commission du développement le 17 février.


Les députés ont soutenu les priorités de la présidence et l'ont invitée à se préparer à un éventuel nouvel afflux de migrants au printemps, à garantir davantage de fonds dans le domaine de l'éducation et à promouvoir le respect du droit humanitaire, en tenant compte en particulier du fait que des écoles et des hôpitaux sont pris pour cibles en Syrie, au Yémen et en Afghanistan.


Droits des femmes et égalité des genres: congé de maternité, femmes dans les conseils d'administration et droits des personnes LGBTI


L'éducation et l'indépendance économique des femmes sont indispensables pour l'égalité des genres et l'émancipation des femmes, a déclaré la ministre néerlandaise de l'éducation, Jet Bussemaker, aux députés de la commission des droits de la femme le 28 janvier. Pour parvenir à l'objectif d'un taux d'emploi de 75% pour les femmes, une dimension hommes-femmes est nécessaire dans la stratégie Europe 2020, a ajouté la ministre. Une priorité clé de la présidence est la lutte contre la violence basée sur le genre. Par ailleurs, Mme Bussemaker a également souligné que la présidence travaillait à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.


Les membres de la commission parlementaire ont salué les engagements de la présidence, mais ont fait part de leurs craintes quant au retrait de la directive sur le congé de maternité et aux difficultés pour conclure un accord sur le projet de directive européenne relative aux quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises. Étant donné qu'il existe une minorité de blocage au sein du Conseil sur cette directive, la présidence estime qu'il ne serait pas sage de pousser en faveur de ce projet législatif pour le moment. Finalement, Mme Bussemaker a annoncé que la présidence présenterait en mars les conclusions du Conseil sur l'égalité des genres et dresserait une liste de mesures quant à l'égalité des personnes LGBTI.



Commerce: accords avec les États-Unis et le Japon, minéraux de conflit, réglementation anti-torture


"Marier aide et commerce" pour des chaînes de valeur mondiales durables, faire avancer le débat sur le commerce multilatéral après-Nairobi, et les négociations commerciales bilatérales avec les États-Unis et le Japon seront parmi les priorités de la politique commerciale de l'UE, a dit la ministre du commerce et de la coopération au développement Lilianne Ploumen à la commission du commerce international le 25 janvier. Elle espère également signer plusieurs accords de partenariat économique avec les pays africains, qui seront ensuite soumis au Parlement européen. Mme Ploumen a promis de pousser la Commission européenne sur les propositions concernant la façon dont l'UE devrait traiter la question du statut de l'économie de marché de la Chine, de sorte que les institutions européennes puissent les négocier au cours de la prochaine présidence du Conseil de l'UE.


Les députés ont demandé à Mme Ploumen un point sur la ratification de l'accord commercial avec le Canada ("AECG"), ce à quoi elle a répondu qu'en raison du changement de gouvernement au Canada, le fignolage juridique du texte, en particulier dans le domaine de la protection de l'investissement, "nécessitera un peu plus de temps". Elle a également demandé l'aide du Parlement dans les négociations tripartites des institutions de l'UE concernant la réglementation anti-torture et les minerais de conflit. Ces pourparlers, a-t-elle admis, pourraient se révéler compliqués, étant donné que les trois institutions sont actuellement divisées sur le fait de savoir si les systèmes de certification pour les métaux et minéraux importés de zones de conflit devraient être obligatoires.



Transport: aviation, paquet ferroviaire


La compétitivité du secteur de l'aviation de l'UE est une priorité et des progrès sur le ciel unique européen sont urgents, a déclaré la ministre des infrastructures et de l'environnement Melanie Schulz Van Haegen à la commission des transports et du tourisme le 25 janvier. La présidence espère également parvenir à un accord sur les dossiers du "pilier de marché" du 4e paquet ferroviaire avec le Parlement "avant Pâques" et s'est dite prête à négocier la proposition de ports avec l'institution dès que le Parlement est prêt.


La présidence mettra l'accent sur l'innovation comme moteur de croissance. Lorsque les règles sont nécessaires, elles devraient être intelligentes et efficaces, a-t-elle dit ajoutant que la mobilité durable sera discutée lors d'une réunion informelle des ministres des transports et de l'environnement en avril.



Marché intérieur et protection des consommateurs: marché unique numérique et législation à l'épreuve du temps


Le développement du marché unique des biens et des services, une meilleure réglementation et le marché unique numérique sont les priorités clés de la présidence, a affirmé le ministre des affaires économiques, Henk Kamp, aux députés de la commission du marché intérieur le 25 janvier. M. Kamp a souligné le potentiel économique du secteur des services: "Nous sommes à la traine par rapport à ce que le marché des services peut offrir". Il a aussi défendu l'introduction d'un "passeport de services" pour permettre aux entreprises de fournir plus facilement des services transfrontaliers. Concernant le marché unique numérique, M. Kamp a salué le rapport Gebhardt/Kallas adopté par le Parlement européen le 19 janvier 2016 et a mentionné les premières propositions présentées par la Commission en décembre dernier sur les contrats liés à la fourniture de contenus numériques, sur les contrats pour les ventes de biens en ligne et à distance, et sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne.


Plusieurs députés ont appelé la présidence à débloquer le paquet sur la surveillance du marché (paralysée au Conseil) ainsi que la proposition sur l'enregistrement des véhicules. De plus, les députés ont fait référence à la proposition sur l'accessibilité du web, en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil, et à la nouvelle proposition sur les armes à feu, qui sera bientôt débattue en commission parlementaire. Pendant le débat, les députés ont également abordé la nécessité de garantir une protection des consommateurs équivalente pour le contenu numérique acheté en ligne ou hors ligne, de simplifier les règles pour les PME, de promouvoir l'innovation et de prendre en compte la dimension sociale du marché intérieur.



Culture, éducation et sport: Europeana et prévention de la radicalisation


Développer les compétences cognitives et sociales, lutter contre la radicalisation et faire face aux migrations sont les principales priorités de la présidence néerlandaise dans le domaine de l'éducation, a affirmé Jet Bussemaker, ministre de l'éducation, aux députés de la commission de la culture lundi 25 janvier. La numérisation du patrimoine culturel européen et l'amélioration de l'accès transfrontalier aux contenus audiovisuels seront au cœur du programme du secteur culturel et des médias. Europeana est un projet crucial pour les prochains mois, et les États membres et les organisations nationales devraient s'y impliquer davantage et trouver une solution de financement durable, a expliqué Mme Bussemaker.


Martin van Rijn, secrétaire d'État à la santé, au bien-être et aux sports, a confirmé que la lutte contre la radicalisation et l'intégration des migrants représentaient des priorités absolues, en particulier pour les jeunes. La jeunesse, le sport et le travail bénévole peuvent être utilisés à cette fin. La bonne gouvernance, l'intégrité et la transparence sont des valeurs essentielles dans le sport et la présidence veillera à trouver un accord entre tous les États membres et à collaborer sur ces bases. Les députés de la commission ont salué les engagements de la présidence, mais ont fait part de leurs craintes quant aux difficultés de coordination et aux progrès à atteindre au niveau européen, étant donné que de nombreuses idées relèvent de la compétence de la sphère nationale.


Priorités de la présidence néerlandaise discutées en commissions entre le 11 et le 14 janvier

REF. : 20160126IPR11553
Mis à jour le: ( 17-02-2016 - 17:19)
 
 
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