Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Secrets d'affaires : protéger l'innovation et la création en Europe

Autres Article - Justice et affaires intérieures28-01-2016 - 15:07
 

L'espionnage industriel et économique reste une réalité en Europe. Les députés de la commission des affaires juridiques se sont entendus jeudi 28 janvier sur une directive visant à mieux protéger les secrets d'affaires contre l'acquisition illégale, le vol ou la divulgation. Pour la rapporteur Constance Le Grip, députée démocrate-chrétienne française, « cette directive a pour objet de protéger l'innovation et la création en Europe ».


On entend par secrets d'affaires toutes les méthodes utilisées pour fabriquer un objet, des processus de fabrication au design. Ils représentent la valeur ajoutée et la compétitivité des entreprises européennes. 


Le texte adopté a pour objectif de prévenir contre le vol et l'espionnage. Les journalistes, les lanceurs d'alerte qui défendent l'intérêt public et les employés ayant acquis de manière honnête des compétences dans le cadre de fonctions antérieures sont exclus du champ de compétence de la directive.


Visionnez notre entretien avec la rapporteur Constance Le Grip pour en savoir plus. L'entretien a été réalisé avant la tenue du vote à la commission des affaires juridiques.

REF. : 20160127STO11614
Mis à jour le: ( 29-01-2016 - 12:38)