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Le Parlement décide de ne pas opposer son veto à la mise à jour des tests des émissions des voitures

Session plénière Communiqué de presse - Santé publique03-02-2016 - 14:04
 
Les voitures diesel Euro VI émettent en moyenne 400% de NOx en plus sur la route que pendant les tests en laboratoire, affirme la Commission européenne   Les voitures diesel Euro VI émettent en moyenne 400% de NOx en plus sur la route que pendant les tests en laboratoire, affirme la Commission européenne ©AP Images/ European Union-EP

Une initiative s'opposant à un projet visant à augmenter temporairement les limites d'émission de NOx pour les voitures diesel a été rejetée par les députés ce mercredi, après que la Commission européenne se soit engagée à une clause de révision et ait présenté une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules.


Cette mesure de la Commission fait suite à la pression exercée par le Parlement après le scandale Volkswagen.


"Des négociations intenses ont été organisées avec la Commission européenne et les États membres après l'adoption de l'objection en commission de l'environnement. Et la Commission européenne a tenu ses promesses", a déclaré le président de la commission de l'environnement, Giovanni La Via (PPE, IT). "Nous disposons désormais d'engagements clairs de la part de la Commission en faveur d'une clause de révision avec un calendrier précis, dans le but de réduire les valeurs d'émissions maximales aux niveaux que nous avons conclus avec les co-législateurs. Une proposition de réforme à long terme du régime européen d'approbation des véhicules est également sur la table, comme l'a demandé le Parlement", a-t-il ajouté.


"Par conséquent, je salue la décision responsable de la plénière, qui nous permet de poursuivre la procédure RDE dans le but de réduire les émissions de NOx des voitures, qui sont actuellement 400 à 500% au-dessus des limites officielles. Nous avons évité les incertitudes, car le secteur devra désormais respecter des échéances durables. En Europe, la qualité de l'air de nos citoyens sera améliorée, sans perte d'emplois", a-t-il conclu.


Selon la Commission européenne, l'assouplissement transitoire des plafonds est justifié. Il est en effet nécessaire de prendre en compte les incertitudes techniques liées à la mise en place du nouveau mécanisme de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), ainsi que les limites techniques à l'amélioration à court terme des performances mondiales réelles en matière d'émissions pour les voitures diesel fabriquées actuellement.

Prochaines étapes


Le projet de proposition de résolution de la commission de l'environnement a été rejeté par 323 voix contre 317, et 61 abstentions.


Le vote d'aujourd'hui permettra à la Commission européenne de poursuivre le deuxième paquet RDE. Deux paquets supplémentaires devraient être présentés pour compléter le processus.


La commission de l'environnement organisera une audition publique sur la procédure RDE le 23 février.

 

Informations générales: deuxième paquet RDE

 

Le deuxième paquet RDE, approuvé le 28 octobre 2015 par le comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) - qui rassemble des experts nationaux, vise à définir des exigences RDE quantitatives afin de limiter les émissions d'échappement des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6).


Les exigences proposées seraient introduites en deux phases:

 

  • tout d'abord, les fabricants automobiles devraient réduire l'écart à un "facteur de conformité" de maximum 2.1 (110%) d'ici septembre 2017 pour les nouveaux modèles (et d'ici septembre 2019 pour les nouveaux véhicules); et

 

  • dans un second temps, cet écart devrait être réduit à un facteur de 1.5 (50%), en prenant en compte les marges d'erreurs techniques, d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (et d'ici janvier 2021 pour toutes les nouvelles voitures). Un facteur de conformité pour le nombre de particules (NP) doit encore déterminé.



Procédure: résolution législative

REF. : 20160129IPR11905
 
 
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