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Accord sur le commerce des services : le Parlement a adopté ses recommandations

Session plénière Article - Commerce extérieur/international02-02-2016 - 13:42
 
Infographie sur le TiSA   Notre infographie sur le TiSA

La position du Parlement européen concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services, plus connu sous l'acronyme anglais TiSA, a été adoptée ce mercredi 3 février. Cet accord, négocié en ce moment entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce y compris l'Union européenne, vise à libéraliser davantage le commerce des services entre ces différents pays. Consultez notre infographie pour en savoir plus sur le TiSA et le secteur des services dans l'Union européenne.


Les députés estiment que cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers.


Le Parlement souhaite pourtant s'assurer que cet accord n'empêche pas l'Union européenne et les autorités des États membres de légiférer dans l'intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.


« Nous ne souhaitons pas que le TiSA mette en péril nos services publics, notre culture, notre législation du travail, nos normes en matière d'environnement, la protection de nos consommateurs et de nos données : en d'autres termes, la manière dont nous vivons en Europe », a déclaré Viviane Reding, députée démocrate-chrétienne luxembourgeoise en charge du dossier au Parlement européen. « Aucun accord commercial ne viendra modifier nos normes. Si tel est le cas, le Parlement n'approuvera pas cet accord à la fin », a-t-elle notamment expliqué.


Le rôle du Parlement européen


La Commission européenne, guidée par les États membres, représente l'Union européenne dans les négociations. L'accord final devra être approuvé à la fois par les États membres et par l'ensemble du Parlement européen. Sans cette approbation, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur : c'est la raison pour laquelle les députés suivent les différentes étapes des négociations de près.


Le Parlement fournit aux négociateurs ses recommandations, de manière à jouer un rôle dans les pourparlers avant que le texte final ne soit conclu. Le Parlement pourra approuver ou rejeter le texte final, mais les députés n'auront pas la possibilité de l'amender.


Les recommandations du Parlement ont été débattues en plénière lundi 1er février et votées mercredi 3 février. La résolution a été adoptée par 532 voix pour, 131 contre et 36 abstentions.


Consultez notre Newshub pour suivre les réactions en ligne des députés européens autour du TiSA.

REF. : 20160201STO12242
Mis à jour le: ( 03-02-2016 - 16:23)
 
 
   
Qu'est-ce que le TiSA ?
 

Alors que les eurodéputés formulent des recommandations pour les négociations relatives à l'accord sur le commerce des services, l'Union européenne devrait-elle imposer des lignes rouges sur certains services ?

 
Entretien avec la rapporteur Viviane Reding