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10 choses apprises à la plénière de février : référendum britannique, immigration, fiscalité, TiSA

Session plénière Article - Institutions05-02-2016 - 09:30
 

La deuxième session plénière de l'année a été marquée par un débat sur le futur référendum britannique autour du maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Les députés se sont également penchés sur la crise migratoire, l'avenir de l'espace Schengen, l'accord sur le commerce des services et les émissions de voitures.


Le futur du Royaume-Uni dans l'Union européenne a été débattu mercredi, au lendemain de la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en vue d'un accord avec Londres, en particulier concernant la question de l'immigration intra-européenne. Au cours du débat en plénière, la plupart des députés ont estimé que le maintien du pays dans l'Union européenne serait la meilleure solution possible, à la fois pour le Royaume-Uni et pour les autres États membres. Certains députés ont néanmoins remis en question les réformes demandées par Londres.


Au cours d'un débat mardi avec la présidence néerlandaise du Conseil et la Commission, de nombreux députés ont souligné que l'Union européenne devait surmonter la peur et les divisions pour sauvegarder Schengen, et gérer les migrations et les flux de réfugiés efficacement. Selon eux, protéger de manière efficace les frontières extérieures est vital pour sauvegarder l'espace Schengen sans passeport.


Mercredi, les députés ont adopté leurs recommandations sur les négociations actuelles de l'accord sur le commerce des services, plus connu sous l'acronyme anglais TiSA. Ils souhaitent s'assurer que cet accord facilite l'accès des entreprises européennes aux marchés internationaux tout en protégeant les services publics clés. Consultez notre infographie sur le TiSA pour en savoir plus.


Une initiative s'opposant à un projet visant à augmenter temporairement les limites d'émission de NOx pour les voitures diesel a été rejetée par la plénière mercredi, après que la Commission ait promis de mettre en place une clause de révision et ait présenté une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules. Selon la Commission, l'assouplissement transitoire des plafonds est justifié par la nécessité de prendre en compte les incertitudes techniques liées à la mise en place du nouveau mécanisme de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), ainsi que les limites techniques à l'amélioration à court terme des performances mondiales réelles en matière d'émissions pour les voitures diesel fabriquées actuellement.


Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici a présenté mardi le dernier paquet de la Commission visant à lutter contre l'évitement de l'impôt sur les sociétés. Le Président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi a défendu les dernières décisions de son institution en matière de politique monétaire au cours d'un débat lundi. Il a aussi annoncé que la BCE reconsidérera sa position monétaire en mars prochain.


Mardi, le Parlement a approuvé la création d'une plate-forme européenne visant à améliorer la coopération entre États membres afin de lutter contre le travail non déclaré, qui représente environ 18 % du PIB de l'Union européenne. Visionnez notre entretien avec le rapporteur du projet, le député démocrate socialiste bulgare Georgi Pirinski.


En s'adressant à la plénière mardi, le Président estonien Toomas Hendrik Ilves a appelé l'Union européenne à agir de manière décisive en ce qui concerne l'immigration : « Nous parviendrons à gérer cette crise migratoire si nous faisons preuve de la détermination de nos ancêtres », a-t-il notamment déclaré. Le lendemain, le Président du Nigeria Muhammadu Buhari s'est également rendu à Strasbourg, promettant de sauver les écolières enlevées par les terroristes de Boko Haram.


Dans une résolution adoptée mercredi, les députés ont appelé la Commission à présenter une nouvelle stratégie en matière d'égalité des droits hommes-femmes pour la période 2016-2020 et à respecter ses engagements politiques. Le même jour, la plénière a débattu du harcèlement sexuel et de la violence à l'encontre des femmes dans les lieux publics.


Pour faire face à la reconnaissance de la Chine comme « économie de marché », l'Union européenne doit trouver une solution en conformité avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, conservant sa capacité à protéger son économie contre la concurrence déloyale des importations en dumping en provenance de la Chine, tout en la reconnaissant comme un partenaire commercial stratégique : c'est le point de vue qui a été largement partagé par les députés et la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström lors d’un débat en plénière lundi soir.


Sur notre page Facebook, le Président de la commission du commerce international Bernd Lange a échangé avec les internautes sur les accords commerciaux, et plus particulièrement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Consultez l'intégralité du chat ou découvrez notre résumé.


Rendez-vous sur notre Newshub pour suivre les réactions en ligne des députés français, belges et luxembourgeois autour de la session plénière.


REF. : 20160203STO12764
Mis à jour le: ( 04-02-2016 - 15:49)