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Les députés soutiennent plus d'importations d'huile d'olive hors taxe pour aider la Tunisie mais demandent des garanties

Session plénière Communiqué de presse - Commerce extérieur/international25-02-2016 - 13:23
 

Pour aider à renforcer l'économie de la Tunisie, touchée en 2015 par des attaques terroristes, les députés ont soutenu un plan d'urgence permettant l'importation en franchise de droits de 70.000 tonnes supplémentaires de son huile d'olive vierge dans l'UE, en 2016-2017. Toutefois, les députés ont obligé la Commission européenne à présenter une évaluation à mi-parcours, à mettre à jour les mesures si elles se révèlent nuisibles pour les producteurs européens d'huile d'olive et à assurer un suivi.


Le quota d'urgence a été adopté par 475 voix pour, 126 voix contre et 35 abstentions.


"La Tunisie a parcouru un long chemin depuis le printemps arabe, et il s'agit d'un des rares pays qui soit réellement parvenu à une transition démocratique. La Tunisie a été la cible d'attaques terroristes, précisément parce qu'elle est sur la voie de la consolidation de sa démocratie. Ces attaques ont eu un impact terrible sur le secteur du tourisme et de l'économie en général à un moment où les Tunisiens étaient déjà confrontés à une crise économique difficile, avec un taux de chômage élevé chez les jeunes et les personnes instruites. Voilà pourquoi il est crucial que l'UE exprime sa solidarité envers le peuple tunisien. Nous voulons que la Tunisie réussisse, et nous devons aider avec des mesures concrètes qui stimulent immédiatement son économie ", a déclaré le rapporteur Marielle de Sarnez (ADLE, FR), durant le débat précédant le vote.


Plus d'importations d'huile d'olive hors taxes


Les députés ont soutenu le contingent tarifaire à droit nul proposé temporairement pour une période de deux ans de 35.000 tonnes par an (70.000 tonnes au total) pour les importations européennes d'huile d'olive en provenance de Tunisie, disponibles pour 2016 et 2017. Cette mesure n'augmentera pas le volume global des importations de la Tunisie (l'UE réduira les droits sur l'huile d'olive que la Tunisie exporte déjà vers l'UE).


Pour répondre aux préoccupations des producteurs européens d'huile d'olive, les députés ont introduit des garanties supplémentaires, comme une évaluation à mi-parcours et la mise à jour des mesures si elles se révèlent nuisibles pour les producteurs européens d'huile d'olive, ainsi qu'une "clause de suivi" - l'obligation de veiller à ce que toute l'huile d'olive dans le cadre du quota soit produite entièrement dans le pays et directement transportée depuis Tunisie. Mais ils ont rejeté la possibilité d'envisager la prolongation de la mesure d'urgence au-delà des deux premières années.

 

Nouvel accord commercial


Dans une autre résolution, les députés se félicitent, par 479 voix pour, 123 voix contre et 31 abstentions, des négociations de libre-échange avec la Tunisie lancées en octobre dernier, et attirent l'attention sur les difficultés économiques rencontrées par la Tunisie après les attentats terroristes qui ont conduit à l'effondrement du tourisme en 2015. Ils préconisent un accord "progressif et asymétrique" pour "contribuer à la stabilité de la Tunisie, à la consolidation de sa démocratie et à la relance de son économie".


Prochaines étapes

 

En ce qui concerne les quotas d'urgence, le texte a été renvoyé en commission du commerce international afin de débuter les négociations de trilogue avec le Conseil sur une version finale.


Concernant l'accord commercial global et approfondi avec la Tunisie, les négociations ont débuté en octobre 2015.


Contexte pour les éditeurs

 

Après les attentats terroristes du 18 mars 2015 à Tunis et du 26 juin 2015 à Sousse, les arrivées de touristes en Tunisie ont sensiblement chuté, frappant durement une économie déjà en difficulté. Le Conseil de l'UE a annoncé vouloir prendre des mesures exceptionnelles et temporaires pour soutenir l'économie tunisienne.

 

La Commission européenne a proposé, à titre de mesure d'urgence, d'étendre le quota en franchise de droits pour les importations d'huile d'olive tunisiennes de 35.000 tonnes par an, sur une période de deux ans. L'huile d'olive est la principale exportation agricole de la Tunisie, et un cinquième de la main-d'œuvre agricole totale du pays dépend de la production d'huile d'olive.

 

En vertu des précédents accords commerciaux avec l'UE, la Tunisie bénéficie déjà d'un quota annuel hors taxe de 56,700 tonnes pour l'huile d'olive vierge. L'UE a importé un total de 145.200 tonnes d'huile d'olive tunisienne en 2014/2015 (données provisoires), 32.000 tonnes en 2013/2014, et 111.400 tonnes en 2012/2013.

 

Le quota de 35.000 tonnes supplémentaires serait applicable lorsque le quota annuel régulier serait épuisé, ce qui signifie maintenir le volume actuel des importations d'huile d'olive.

 

L'UE est le premier producteur, consommateur et exportateur d'huile d'olive au monde. Au cours des cinq dernières années, l'UE a produit 69%, a consommé 57% et a exporté 65% de l'huile d'olive dans le monde. Le montant total de l'huile d'olive produite chaque année dans l'UE est de 1.430.800 tonnes. Les plus grands producteurs sont l'Espagne (835.000), la Grèce (300.000), et l'Italie (220.000).

 

Selon l'accord européen d'association avec la Tunisie, l'UE n'a pas imposé de droits sur ses importations de produits manufacturés en Tunisie depuis 2008, mais elle n'applique pas de quotas pour de nombreux fruits, légumes et l'huile d'olive.

Procédure: codécision, première lecture, résolution non législative

REF. : 20160223IPR15498
Mis à jour le: ( 25-02-2016 - 14:31)
 
 
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50 %
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Qui est concerné?
Ouverture des négociations pour un accord de libre-échange UE-Tunisie