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Migration: débat sur les garde-côtes et les contrôles aux frontières extérieures

LIBE Communiqué de presse - Justice et affaires intérieures01-03-2016 - 09:43
 

Les projets, visant à transformer l'agence européenne aux frontières Frontex en corps de garde-frontières et garde-côtes commun qui pourrait être déployé en cas d'urgence même sans l'approbation du pays concerné, ont été présentés par la Commission européenne et la présidence néerlandaise du Conseil en commission des libertés civiles lundi. Les députés ont aussi débattu des propositions législatives sur les contrôles systématiques aux frontières extérieures et sur le document de voyage européen.


La Commission européenne a présenté le paquet "garde-côtes et garde-frontières" le 15 décembre 2015 afin de garantir une gestion rigoureuse et partagée des frontières extérieures de l'UE. Le paquet inclut:


  • un règlement établissant un corps européen de garde-côtes et garde-frontières;
  • une révision du code frontières Schengen visant à introduire des contrôles systématiques obligatoires des citoyens européens entrant dans l'UE ou sortant de son territoire; et
  • un document de voyage européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Pour revoir le débat dans son intégralité via la vidéo à la demande, cliquez ici.


Prochaines étapes


Règlement établissant un corps européen de garde-côtes et garde-frontières, rapporteur Artis Pabriks (PPE, LV):


  • présentation du projet de rapport: 11 avril (à confirmer)
  • délai de dépôts des amendements: 20 avril
  • vote en commission parlementaire: mai (à confirmer)

Révision du code frontières Schengen, rapporteur Monica Macovei (ECR, RO):


  • présentation du projet de rapport: 20 avril (à confirmer)
  • délai de dépôts des amendements: 27 avril

Document de voyage européen, rapporteur Jussi Halla-aho (ECR, FI):


  • présentation du projet de rapport: 20 avril (à confirmer)
  • délai de dépôts des amendements: 27 avril
REF. : 20160229IPR16385
Mis à jour le: ( 01-03-2016 - 12:31)
 
 
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