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Les députés approuvent des règles actualisées pour aider à enrayer les maladies animales transmissibles

Session plénière Communiqué de presse - Agriculture / Santé publique08-03-2016 - 14:06
 
Les députés souhaitent que les vétérinaires fassent leur maximum pour prévenir et stopper les épidémies de maladies animales.   Les députés souhaitent que les vétérinaires fassent leur maximum pour prévenir et stopper les épidémies de maladies animales ©AP Images/European Union-EP

Des mesures visant à prévenir et stopper les épidémies de maladies animales comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine, conclues de manière informelle entre les députés et le Conseil des ministres de l'UE en juin 2015, ont été approuvées par le Parlement mardi. Le projet législatif de l'UE sur les maladies transmissibles chez les animaux, et aussi potentiellement aux humains, se concentre sur la prévention et devrait aider les professionnels à suivre le rythme du progrès scientifique.



"L'adoption de la législation sur la santé animale représente une victoire importante. Elle rend trois choses possibles. Tout d'abord, elle établit un lien entre la santé et le bien-être des animaux et les relie à la santé humaine. Ce lien direct ainsi que l'accent mis sur l'utilisation responsable des antibiotiques nous aideront à lutter contre la résistance croissante aux antimicrobiens. Deuxièmement, la législation permet aux autorités et aux producteurs de se concentrer davantage sur la prévention et le contrôle des maladies animales transmissibles. Et troisièmement, elle fusionne environ 40 actes législatifs en un seul", a déclaré le rapporteur Jasenko Selimovic (ADLE, SE).


Prévention: un meilleur élevage et une utilisation responsable des médicaments


Les nouvelles dispositions, conformes à la position adoptée de longue date par le Parlement, mettent davantage l'accent sur la prévention et clarifient les responsabilités en la matière des éleveurs, commerçants et professionnels des animaux, y compris les vétérinaires et les propriétaires d'animaux de compagnie.


Tous les éleveurs, commerçants et propriétaires d'animaux seront contraints d'appliquer les principes de bonnes pratiques d'élevage et d'utiliser de manière prudente les médicaments vétérinaires. Les vétérinaires seront également tenus de sensibiliser à l'interaction entre la santé et le bien-être des animaux et la santé humaine ainsi que de mieux informer les propriétaires sur le problème de la résistance antimicrobienne. La Commission européenne, quant à elle, s'est engagée à contrôler l'utilisation réelle des antibiotiques vétérinaires dans les États membres et à publier régulièrement des données comparables à ce sujet. (Pour consulter la déclaration conjointe, cliquez ici).


Décisions rapides, transparentes, inclusives et fondées sur des éléments scientifiques


La nouvelle législation habilitera la Commission européenne à prendre des mesures urgentes pour lutter contre des maladies émergentes qui pourraient représenter un risque "aux incidences particulièrement significatives" pour la santé publique et la production agricole. De plus, les députés ont veillé à ce que les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) soient consultés au moment de la mise à jour de la liste européenne de maladies potentiellement dangereuses et à ce que les organisations d'agriculteurs, les associations de vétérinaires, les mouvements de protection des animaux et d'autres parties prenantes soient impliqués dans l'élaboration des plans d'urgence.


Améliorer le bien-être animal et lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie


Toutes les mesures de contrôle des maladies devront prendre en compte le bien-être animal et éviter toute douleur, détresse ou souffrance aux animaux ciblés, y compris les animaux errants.


Pour éviter que les animaux errants ou les animaux de compagnie faisant l'objet d'un commerce illégal ne transmettent des maladies animales, les députés ont introduit des dispositions qui obligeraient tous les éleveurs et vendeurs d'animaux professionnels à être enregistrés et qui habiliteraient la Commission européenne à demander aux États membres d'établir une base de données nationale des chiens et autres animaux de compagnie, si nécessaire.


Prochaines étapes


La législation sur la santé animale a été adoptée sans vote, en deuxième lecture anticipée, après avoir été approuvée par le Conseil en décembre 2015. Suite à l'approbation du Parlement, le règlement pourra désormais être publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication et sera ensuite applicable pendant cinq ans.


EuroparlTV - Moins d'antibiotiques pour améliorer la santé des animaux (entretien avec le rapporteur)

http://www.europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=eb6122c4-0cfa-44e5-a6c4-a5b100d20992

 

Procédure: codécision, accord de seconde lecture

REF. : 20160303IPR16926
 
 
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Environ 70%
des maladies infectieuses humaines sont communes aux animaux et à l'homme.
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De nouvelles mesures pour lutter contre les maladies animales
 

Consultez notre infographie pour en savoir plus

 
De nouvelles mesures pour lutter contre les maladies animales
 

De nouvelles mesures pour lutter contre les maladies animales

 
Faits
 

Dans l'UE, le secteur de l'agriculture est le plus grand utilisateur d'animaux, avec au moins 2 milliards d'oiseaux (poulets, poules pondeuses, dindes, etc.) et 334 millions de mammifères (porcs, moutons, chèvres, bovins, animaux à fourrure, etc.).

 
 

On compte 13,7 millions d'exploitations d'élevage d'animaux dans l'UE.

 
 

La valeur de la production de l'élevage dans l'UE est de 156 milliards d'euros par an.

 
 
Qui est concerné?
Animal health