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Services portuaires: améliorer l'efficacité dans les ports pour stimuler le commerce

Session plénière Communiqué de presse - Transports08-03-2016 - 13:32
 
Des ports plus efficaces peuvent stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans les régions côtières de l'UE
 ©AP Images/European Union-EP   Des ports plus efficaces peuvent stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans les régions côtières de l'UE ©AP Images/European Union-EP

Un projet de règlement visant à accroître l'efficacité et réduire le coût des services fournis dans les ports maritimes de l'UE, a été voté par le Parlement mardi. Assurer la transparence dans l'établissement des redevances pour l'utilisation de services et d'infrastructures portuaires, et pour tout financement public que les ports reçoivent, devrait aider à prévenir les abus sur les prix et les distorsions du marché et ainsi stimuler le commerce, affirment les députés.



Mais les arrangements de services portuaires en cours pourraient demeurer à condition qu'ils répondent aux exigences minimales, ajoutent-ils.


La proposition initiale de la Commission européenne aurait également fait de l'accès au marché libre le principe général pour la fourniture de services portuaires, tels que l'amarrage et le remorquage, mais les députés insistent sur le fait que "un système unique n'est pas approprié, car le système portuaire de l'UE comprend de nombreux modèles différents pour l'organisation des services portuaires". Ils ont amendé la proposition de sorte que "les modèles de gestion des ports existants établis au niveau national puissent être maintenus".


"Nous avons été en mesure de rejeter un accès forcé au marché libre des services portuaires. Surtout pour des problèmes de sûreté et de sécurité, les ports doivent être en mesure de se prononcer sur l'organisation des services portuaires", a déclaré le rapporteur Knut Fleckenstein (S&D, DE). "Pour la première fois au cours des longues discussions sur le paquet concernant les ports, nous avons les opérateurs de ports, les exploitants de terminaux et les syndicats à bord", a-t-il ajouté.


Définition des exigences minimales pour les fournisseurs de services portuaires


Au lieu de cela les députés préconisent d'établir des règles communes pour les États membres et les gestionnaires portuaires qui souhaitent limiter le nombre de fournisseurs de services, fixer des exigences minimales pour eux ou fournir des services eux-mêmes, comme un "opérateur interne".


Des exigences minimales de ports pour les fournisseurs de services devraient être limitées à prouver les qualifications professionnelles, mais elles devraient aussi répondre aux besoins de sécurité maritime et environnementale et aux normes sociales nationales, estiment les députés. La liste des "cas justifiés" dans lesquels la liberté de fournir des services peut être limitée devrait inclure "la rareté de l'espace sur les quais", les caractéristiques du trafic portuaire et la nécessité de fournir des "opérations portuaires sûres, sécurisées ou respectueuses de l'environnement", ajoutent-ils.


Transparence du financement public et des frais pour l'utilisation des infrastructures et des services portuaires


Les fonds publics doivent apparaître de façon transparente dans les comptes des ports, et des comptes distincts doivent être tenus pour une activité ou un investissement financé par de l'argent public, disent les députés.


Pour prévenir les abus de prix en l'absence de mécanismes de marché, des dispositions devraient être prises pour veiller à ce que les frais ne soient "pas disproportionnés" par rapport à la valeur économique des services fournis et soient fixés de manière transparente et non discriminatoire, expliquent les députés. Les coûts d'infrastructure portuaires devaient être établis "en conformité avec la propre stratégie commerciale et d'investissement du port", ajoutent-ils.


Les États membres de l'UE doivent désigner un ou plusieurs organismes indépendants pour traiter les plaintes.


Formation du personnel et conditions de travail


Le projet de règlement n'affecterait pas l'application des règles sociales et du travail des États membres de l'UE. Le personnel doit bénéficier de conditions de travail sur base de normes sociales nationales, régionales ou locales contraignantes et les États membres doivent veiller à ce qu'une formation pertinente soit fournie à tous les travailleurs du secteur portuaire, ajoutent les députés.


Prochaines étapes


Les députés ont approuvé les amendements au projet de règlement et ont chargé les négociateurs du PE d'entamer des négociations avec le Conseil sur le texte final sur base des amendements adoptés.

Procédure: codécision, première lecture

 

REF. : 20160303IPR16935
Mis à jour le: ( 08-03-2016 - 13:41)
 
 
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74 %
des marchandises de l'UE transitent par ses ports maritimes
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Qui est concerné?
Market access to port services and financial transparency of ports