Prévenir la criminalité : vers de nouvelles règles sur le contrôle des armes à feu

Suite aux attaques terroristes qui ont frappé Paris en novembre dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures afin d'éviter que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains. Lors d'une audition qui s'est tenue le 15 mars, les députés ont rencontré des experts afin de débattre de la nouvelle législation. Le rapport sera soumis à un vote à la commission du marché intérieur en juin prochain.

Quelques jours après les attentats du 13 novembre à Paris, la Commission européenne a proposé une révision de la législation européenne concernant les armes à feu.

Les règles actuelles, qui datent de 1991 et ont été actualisées pour la dernière fois en 2008, interdisent de manière générale les armes automatiques. Les armes semi-automatiques nécessitent une autorisation et les autres types d'armes, telles que les carabines, doivent être déclarées par leurs propriétaires. Les armes anciennes ne sont quant à elle pas concernées par la législation.

La Commission propose que ces nouvelles règles s'appliquent aussi aux collectionneurs et aux musées, les obligeant ainsi à devoir justifier d'une autorisation. Les musées ne pourraient conserver des armes automatiques uniquement si celles-ci sont neutralisées, c'est-à-dire rendues inutilisables de manière permanente.

Pourtant, selon Edward Impey, Directeur général des armoiries royales du Royaume-Uni, cette mesure pourrait avoir un effet dévastateur sur les musées : « Neutraliser une arme revient presque à la détruire. Un tel objet ne peut pas nous apprendre grand-chose, c'est comme retirer le moteur d'une voiture historique ».

Une autre proposition clé de la Commission prévoit un enregistrement des armes au sein de registres nationaux jusqu'à ce que celles-ci soient détruites. À l'heure actuelle, ces données doivent être conservées pendant une durée de vingt ans.

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Philippe Nobles, membre de la police judiciaire française, estime que cette durée n'est pas suffisante : « Lors des attaques à Paris, les terroristes ont utilisé des armes appartenant à différentes périodes allant de 1942 à 1957. Le stockage des données est donc très important ».

Comme pour les armes automatiques, la Commission propose que les armes à feu semi-automatiques qui ressemblent à des armes possédant des mécanismes automatiques soient interdites. « Il s'agit d'un critère très subjectif qui pourrait mener à des différences d'interprétation entre les différents États membres », a pourtant averti Jean-Luc Stassen, Directeur du banc d'épreuves des armes à feu en Belgique.

La Commission propose également des règles plus strictes concernant les achats d'armes sur internet et les armes d'alarme qui pourraient être transformées en armes réelles. Une durée harmonisée à l'échelle européenne de cinq ans pour les licences a également été proposée.

La réunion a été présidée par la Présidente de la commission du marché intérieur Vicky Ford, également auteur du rapport au Parlement européen. La députée conservatrice britannique a souligné que l'audition visait à identifier en compagnie d'experts l'impact de la nouvelle législation, cet aspect n'ayant pas été couvert par la proposition de la Commission.

Prochaines étapes

Le rapport doit être adopté par la commission du marché intérieur à la fin du mois de juin. L'ensemble du Parlement devra ensuite se prononcer sur le texte en session plénière, probablement cet automne.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Parcours législatif
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de Vicky Ford (ECR, Royaume-Uni)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) L'audition du 15 mars
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La vidéo de l'audition