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Les députés veulent que les ambassades et les consulats de l'UE octroient des visas humanitaires aux demandeurs d'asile

LIBE Communiqué de presse - Droits fondamentaux / Politique des visas16-03-2016 - 16:21
 

Afin de dissuader les réfugiés de risquer leur vie en la confiant à des passeurs, les consulats et ambassades de l'UE devraient être autorisés à délivrer des visas humanitaires aux personnes qui font une demande de protection internationale, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles lors d'un vote mercredi sur la mise à jour du code des visas de l'UE. Ces visas permettraient à leur détenteur d'entrer sur le territoire du pays qui a délivré le document pour y demander l'asile.


La proposition sur la délivrance de visas humanitaires, adoptée par 46 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, entre dans le cadre d'une mise à jour législative du code des visas de l'Union, qui vise à rendre les procédures de visa moins fastidieuses afin de faciliter les voyages légitimes vers l'UE.


"Vu la tragédie humaine à laquelle nous sommes confrontés en Europe, nous, responsables politiques, devons réagir. Et c'est précisément ce que nous avons fait ici. Nous resterons fermes et unis lorsqu'il faudra négocier la question des visas humanitaires avec le Conseil. En tant que législateurs, nous devrions être fiers d'utiliser tous les outils à notre disposition pour améliorer la vie des citoyens", a affirmé le rapporteur Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES).


Les députés soulignent que la délivrance de visas humanitaires à des personnes qui introduisent une demande de protection leur permettrait de voyager dans l'UE "de manière sûre". À cette fin, ils proposent que les États membres puissent accepter les demandes de visa, à partir du pays dans lequel se trouve le demandeur, pour des motifs humanitaires, des raisons d'intérêt national ou pour honorer des obligations internationales. Les visas humanitaires auraient une validité territoriale limitée, étant donné que le seul objectif du voyage serait d'introduire une demande de protection internationale.


Procédures simplifiées pour les demandes de visa


La mise à jour proposée simplifie et modernise les procédures de demandes de visa, sans modifier les critères sur lesquels repose l'évaluation des demandes. Les changements prévoient notamment que certains demandeurs ne soient pas tenus de présenter leur demande en personne, que les périodes de traitement soient moins longues et que les interviews puissent avoir lieu à distance.


Les députés ont introduit des modifications afin de permettre l'introduction des demandes neuf mois avant le voyage prévu, au lieu des six mois proposés par la Commission européenne, et pour élargir l'éventail des bénéficiaires potentiels de visas à entrées multiples. Ils ont aussi ajouté une disposition permettant l'introduction d'une demande de visa dans le consulat d'un autre pays de l'UE si le consulat compétent se trouve à plus de 500 kilomètres du lieu de résidence du demandeur.


Prochaines étapes


La commission des libertés civiles a décidé de débuter les pourparlers avec le Conseil des ministres en vue de conclure un accord sur la législation en première lecture. Le mandat de négociation a été adopté par 53 voix pour, 3 voix contre, et une abstention.


Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), 1ère lecture

REF. : 20160315IPR19499
Mis à jour le: ( 16-03-2016 - 16:38)
 
 
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