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Crise des réfugiés: l'Agence européenne de contrôle des pêches aidera à déceler les navires qui transportent des migrants

PECH Communiqué de presse - Pêche22-03-2016 - 10:50
 

L'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), qui centralise et coordonne les contrôles de pêche des États membres, sera habilitée à utiliser les données fournies par ses systèmes de comptes rendus des navires afin de déceler les navires qui transportent des migrants, grâce aux règles mises à jour adoptées par la commission de la pêche du Parlement européen ce mardi. Elle pourra aussi mener de nouveaux types d'opérations en vue de démanteler les circuits de trafic d'êtres humains.


Conformément au règlement actualisé, approuvé par la commission de la pêche par 14 voix pour et 4 abstentions, l'AECP coopèrera avec la future Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes et avec l'Agence européenne de sécurité maritime dans le but de soutenir les autorités nationales qui effectuent un travail de garde-côtes aux niveau national, européen, et, lorsque cela est approprié, international. L'objectif de cette proposition législative est de renforcer les synergies entre les services des agences.


"Coordonner les fonctions de garde-côtes de l'Union européenne est une nécessité dans le contexte actuel de migration. L'Europe doit être efficace pour prévenir les catastrophes en mer. Les moyens d'action sont nationaux, mais la coordination ne peut être qu'européenne", a déclaré le président et rapporteur de la commission de la pêche, Alain Cadec (PPE, FR).


De nouveaux pouvoirs pour détecter et démanteler


Les nouveaux pouvoirs renforcés de l'Agence incluent les points suivants:


  • Partager les informations générées par les données disponibles dans les systèmes de comptes rendus des navires, comme le système de surveillance des navires (VMS) et le système d'enregistrement et de communication électroniques (ERS). Les données du VMS, un système de surveillance par satellite, peuvent montrer la position en temps réel de tout navire à tout moment ainsi que l'historique de ses mouvements. Ces données pourraient contribuer au contrôle migratoire, en détectant les navires qui s'arrêtent dans un port pour embarquer des migrants ou ceux qui se déplacent trop lentement car ils sont lourdement chargés de migrants.

  • Partager les capacités, incluant la planification et la mise en œuvre d’opérations à objectifs multiples, ainsi que les ressources et autres capacités entre secteurs d’activité et au-delà des frontières. L'AECP pourra mener de nouveaux types d'opérations pour détecter des activités criminelles et démanteler les circuits de trafic.

  • Fournir des services de surveillance et de communication grâce à la technologie de pointe, notamment des infrastructures spatiales et terrestres et des capteurs montés sur tout type de plateforme, tels que les drones.

  • Renforcer les capacités en élaborant des lignes directrices, des recommandations et les meilleures pratiques ainsi qu'en soutenant la formation du personnel et les échanges professionnels.

Prochaines étapes


Le règlement mis à jour doit encore être approuvé par le Parlement dans son ensemble en plénière (le vote est prévu en juin) et par le Conseil. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.


Note aux rédacteurs

 

La Commission européenne a présenté trois propositions, une pour chacune des agences, mi-décembre 2015. Le règlement de l'AECP, dont est responsable la commission de la pêche, est le premier à être mis à jour. La commission des transports travaillera sur la mise à jour du règlement de l'Agence européenne de sécurité maritime tandis que la commission des libertés civiles sera compétente sur le fond pour le règlement relatif à l'Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, qui sera créée à partir de l'Agence existante Frontex. Ces deux dernières commissions parlementaires devraient se prononcer sur les changements proposés au mois de mai (à confirmer).


Procédure: procédure législative ordinaire (codécision)

REF. : 20160321IPR20217
 
 
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