Six grandes banques européennes expliquent leur rôle en matière d'"optimisation fiscale" aux députés
Les députés ont interrogé six représentants de grandes banques européennes sur leur rôle en matière de paradis fiscaux offshore dans le cadre de la planification fiscale agressive de l'impôt sur les sociétés, lors d'une audition organisée lundi en commission spéciale sur les rescrits fiscaux II. Les responsables ont déclaré que les mesures introduites récemment obligeant les banques à donner des détails sur les bénéfices et impôts payés par pays ont aidé à promouvoir la transparence.
Les six banques - Crédit Agricole, groupe ING, Nordea, Santander, UBS et Unicredit - invitées à la réunion de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été sélectionnées car, selon le président de la commission, Alain Lamassoure, elles représentent un échantillon équilibré des banques européennes. Il s'agit également de quelques-unes des plus grandes institutions financières en Europe, avec des avoirs et une clientèle d'entreprise valant des milliards de dollars. Certaines font l'objet d'actions en justice contre des gouvernements nationaux dans le cadre d'affaires fiscales.
Rapports pays par pays
Les banques ont salué la récente directive européenne entrée en vigueur en 2015. Le texte exige des institutions financières et des établissements d'investissement de publier annuellement leurs bénéfices et pertes avant impôt, ainsi que les impôts payés pays par pays. Cette mesure vise à empêcher les entreprises de déplacer leurs profits au niveau transfrontalier, souvent par le biais de paradis fiscaux, dans le but de réduire ou de supprimer les impôts qu'elles paient.
Fiscalité: respecter l'esprit de la législation
Les banques ont rejeté les idées selon lesquelles elles pourraient aider leur clientèle d'entreprise à réduire leurs impôts. Elles ont souligné que concernant les impôts qu'elles paient elles-mêmes, ou qui sont liés aux activités de leurs clients, elles respectent l'esprit de la législation. D'autres, comme Santander, ont été plus loin, précisant qu'elles fournissaient seulement aux clients des services bancaires, et non des conseils fiscaux.
Paradis fiscaux
Un député a soulevé la question d'un rapport publié plus tôt cette année par Oxfam, qui avertit que les mesures européennes de lutte contre l'évasion fiscale ne mettraient pas fin aux paradis fiscaux. Les banques - dont beaucoup ont des filiales dans des juridictions fiscales - ont rejeté les allégations selon lesquelles elles utilisaient des investissements offshore pour cacher leurs bénéfices.