Réduire les émissions d'engins non routiers
Des projets de mise à jour des règles d'homologation européenne et des limites d'émission pour les moteurs à combustion interne des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, bulldozers, locomotives diesel et bateaux de navigation intérieure ont été soutenus par la commission de l'environnement mercredi. Ces propositions avaient déjà été approuvées par la présidence néerlandaise du Conseil.
Les machines non routières émettent environ 15% des oxydes d'azote et 5% des particules dans l'UE.
"Je crois que nous avons atteint un équilibre. Nous avons considérablement restreint les limites imposées par la Commission européenne pour de nombreuses gammes de puissance, mais notre approche reste raisonnable afin que l'industrie puisse obtempérer rapidement, ce qui est l'objectif principal à atteindre" a déclaré Elisabetta Gardini, députée en charge du dossier (PPE, IT).
"L'accord concède également plus de temps aux petites et moyennes entreprises pour s'adapter aux nouvelles exigences, conformément au principe 'Penser d'abord aux PME', qui guide le travail institutionnel européen depuis des années" a-t-elle ajouté.
Émissions réelles
Les propositions incluent un nouveau système de contrôle du rendement en service des engins qui devrait permettre de surmonter le fossé entre les chiffres d'essais menés en laboratoire concernant les émissions et ceux mesurés en réalité.
Mise à jour
Comme l'ont préconisé les députés, la Commission européenne devra envisager la possibilité de fixer des mesures harmonisées pour la rénovation des appareils de contrôle des émissions des engins. Les députés ont également obtenu une clause de révision dans le but d'augmenter les réductions d'émissions.
Contexte
En septembre 2014, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui mettrait à jour et remplacerait les règles fixées par la directive 97/68/EC concernant les machines non routières, qui ne reflète plus l'état actuel de la technologie.
Le nouveau règlement concernant les machines non routières prendra en compte tous les types d'engins à combustion, utilisés par exemple dans le petit équipement portatif, les machines agricoles de moissons, les machines de construction (telles les grues), les wagons, locomotives et bateaux de navigation intérieure. Ces engins devront répondre aux mêmes exigences quels que soient leurs carburants, afin de stimuler l'innovation dans le secteur.
Prochaine étape
L'accord provisoire a été approuvé par 56 voix pour, avec 3 absentions. Il sera voté lors de la session plénière de juillet de Strasbourg.