Dieselgate : l’ex-Commissaire européen à l’Industrie, Günter Verheugen, entendu

La commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions de diesel dans le secteur de l'automobile (EMIS) poursuit ses investigations sur les aspects plus politiques du scandale « Volkswagen » avec une audition de l’ancien Commissaire Günter Verheugen, responsable pour l’Entreprise et l’Industrie de 2004 à 2010. Le Parlement européen prépare actuellement une loi pour l’amélioration de ces tests. Consultez notre infographie pour en savoir plus.

IInfographie sur le contrôle des émissions des véhicules dans l’EU. tests actuels versus tests en conditions réelles.
Notre infographie sur le contrôle des émissions automobiles dans l'UE

Le Commissaire Günter Verheugen était en charge de l’Industrie de 2004 à 2010, alors que l’affaire Volkswagen a eu lieu de 2009 à 2015. Il sera entendu par la commission d’enquête ce mardi à 15 heures (heure de Paris).


La commission entendra également le fournisseur automobile français Faurecia, un leader du marché des technologies de contrôle des émissions pour les véhicules légers et les véhicules commerciaux.


M. Verheugen avait d'abord décliné l’invitation du 14 juillet avant de finalement l’accepter aujourd’hui.


Où en est le travail de la commission EMIS ?

La commission d’enquête a maintenant terminé sa première phase de travail, au cours de laquelle elle a rencontré des universitaires, des membres d’organisations non-gouvernementales ainsi que des associations commerciales.

Les députés ont rédigé un rapport intermédiaire ainsi qu’un plan d’action pour la deuxième phase de travail de la commission, qui dispose d’un mandat total d’un an.

Des constructeurs automobile, parmi lesquels Mitsubishi, le groupe Renault et le groupe Volkswagen, ont été entendus ainsi que Stavros Dimas, Commissaire à l’Environnement de 2004 à 2010.

infographie sur l’évolution des valeurs limites d’émissions dans l’EU
Infographie sur l’évolution des valeurs limites d’émissions dans l’EU

Les prochaines étapes

Lundi 5 septembre, Janez Potočnik, Commissaire à l’Environnement de 2010 à 2014, et Antonio Tajani, Commissaire à l’Industrie et l’Entreprenariat de 2010 à 2014, seront entendus par la commission EMIS.


Mardi 13 Septembre, le Parlement devrait voter en plénière sur le rapport intermédiaire sur les mesures des émissions dans le secteur de l'automobile, rédigé par le député espagnol Pablo Zalba (EPP) et le député néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE).

Le contexte

Le scandale des mesures d’émissions a éclaté aux Etats-Unis en septembre 2015 avec Volkswagen. Des millions de véhicules de plusieurs groupes automobiles seraient concernés.


La commission d’enquête a été créée le 2 mars 2016 afin d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci, en ce qui concerne la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile.


La Commission et le Conseil prévoient de mettre à jour la législation actuelle pour assurer que les tests soient plus proches des conditions réelles de conduite.

Les anciens Commissaires européens Janez Potočnik et Antonio Tajani ont été entendus par la commission d'enquête.
L’affaire Volkswagen a constitué l’élément déclencheur, mais nous ne sommes pas en train d’enquêter sur Volkswagen. Ce que nous cherchons à savoir est comment cela a pu se produire.
Kathleen Van Brempt
Présidente de la commisssion d’enquête EMIS
Source "L’affaire Volkswagen a constitué l’élément déclencheur, mais nous ne sommes pas en train d’enquêter sur Volkswagen. Ce que nous cherchons à savoir est comment cela a pu se produire." s’ouvre dans une nouvelle fenêtre