Santé des consommateurs: les députés veulent une évaluation plus stricte de la sûreté des matériaux en contact avec les aliments
L'Union européenne devrait davantage harmoniser les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui sont largement utilisés dans la vie quotidienne sous forme d'emballages alimentaires, d’ustensiles de cuisine et de vaisselle. Seuls quelques-uns d'entre eux sont suffisamment contrôlés quant à leur impact sur la santé humaine, selon un projet de résolution non contraignante adopté ce jeudi.
« Nous devons faire en sorte que les matériaux qui sont en contact avec les produits alimentaires soient sûrs. La législation actuelle prévoit d’encadrer 17 substances, mais seulement quatre d’entre elles font pour l’instant l’objet d’une harmonisation au niveau européen. Les autres sont laissées à l’appréciation des États membres » a déclaré le rapporteur Christel Schaldemose (S&D, DK), après que son rapport ait été adopté par 559 voix contre 31 et 26 abstentions.
« L’absence de critères harmonisés pose problème aux consommateurs, aux entreprises et aux autorités. Cela signifie que notre marché unique n’est pas unique : certains pays ont des niveaux de protection élevés, d’autres non. Nous savons, grâce à différentes études, que certaines substances présentes dans les emballages sont dangereuses pour la santé. L’UE devrait donc revoir la législation actuelle. La sécurité alimentaire doit signifier la même chose dans toute l’Union » a-t-elle ajouté.
En fonction de leur composition et de leurs propriétés, les différents matériaux peuvent se comporter négativement et transférer leurs composants une fois mis en contact avec de la nourriture. Dans de tels cas, les produits chimiques émanant de matériaux de contact alimentaire pourraient mettre en danger la santé humaine ou modifier la composition des denrées alimentaires, selon les députés.
Seulement quatre des 17 matériaux de contact alimentaire répertoriés sont actuellement couverts par des mesures spécifiques de sûreté prévues dans la législation-cadre communautaire existante: les plastiques, la céramique, la cellulose régénérée et les matériaux "actifs et intelligents".
Étant donné la prévalence des matériaux sur le marché de l'Union et le risque qu'ils représentent pour la santé humaine, la Commission européenne devrait privilégier l'élaboration de mesures européennes spécifiques pour le papier et le carton, les vernis et les revêtements, les métaux et les alliages, les encres d’impression et les adhésifs, indiquent les députés.
Note aux rédacteurs
Selon une étude menée par le service de recherche du Parlement européen, un certain nombre de substances présentes dans les matériaux de contact alimentaire n'ont pas été évaluées. En particulier des impuretés et/ou des réactions chimiques présentes dans le matériau fini.
Selon l’étude, il existe un large consensus entre toutes les parties prenantes selon lequel l'absence de mesures uniformes est préjudiciable à la santé publique et à la protection de l'environnement, ainsi qu’au bon fonctionnement du marché intérieur.
Procédure: question orale au Conseil et à la Commission avec résolution
