Trafic d’espèces sauvages: les députés appellent à une interdiction du commerce de l’ivoire et à des sanctions harmonisées
Les députés de la commission de l’Environnement proposent l’interdiction du commerce de l’ivoire et de corne de rhinoceros et appellent à des sanctions communes contre le trafic d’espèces sauvages, dans une résolution adoptée ce jeudi. Ce trafic pèse environ 20 milliards d’euros par an, selon les estimations, et devient l’une des principales et des plus lucratives formes de crime organisé transnational.
Le trafic d’espèces sauvages est la quatrième plus importante activité criminelle au monde. Il est grand temps de s’y attaquer sérieusement” a déclaré la rapporteure Catherine Bearder (ALDE, UK). Son rapport représente la réponse du Parlement européen au plan d’action de l’UE présenté par la Commission.
“Contre ce trafic, les peines doivent être très sévères, refléter la gravité du crime, et être les mêmes dans toute l’UE. Je suis heureuse que les députés aient appelé à une interdiction complète et immédiate du commerce de l’ivoire dans l’UE” a-t-elle ajouté.
Le rapport appelle à une interdiction complète et immédiate du commerce, de l’exportation et de la ré-exportation de l’ivoire et de la corne de rhinoceros. Il appelle également les Etats membres à définir des niveaux de sanction appropriés, et la Commission à travailler à l’établissement de règles communes pour définir les infractions et sanctions.
L’UE devrait également renforcer son cadre législatif avec l’interdiction de la mise à disposition, de la mise sur le marché, du transport, de l’acquisition et de la possession d’espèces sauvages ayant été prises ou échangées illégalement.
Les députés soulignent que la chasse au trophée a contribué au déclin à grande échelle de certaines espèces, et demandent que l’UE adopte une approche de précaution concernant l’importation de trophées de chasse provenant d’espèces protégées.
Financement de milices et de groupes terroristes
Les députés notent que la criminalité contre la faune peut être liée à d’autres formes de criminalité organisée comme le blanchiment ou le financement de milices et de groupes terroristes. Ils appellent les Etats membres de l’UE à utiliser tous les instruments disponibles, parmi lesquels la coopération avec le secteur financier, pour établir ces liens, et pout surveiller les effets sur ces pratiques des produits financiers émergents.
L’UE devrait en outre s’attaquer à la corruption et aux insuffisances des mesures de gouvernance internationale existant le long de la chaine du trafic en s’engageant en partenariat avec les autres pays, entre autres au sein de la convention de l’ONU contre la corruption (UNCAC), afin d’aborder le problème à la source, indique le texte.
Commerce en ligne
Les députés appellent les dirigeants de l’UE à s’engager avec les opérateurs de réseaux sociaux, de moteurs de recherche et de vente en ligne sur le problème de la vente illégale d’espèces sauvages. Les mesures de contrôles devraient être renforcées, et des politiques développées pour lutter contre les activités illégales sur internet.
L’UE devrait par ailleurs agit au niveau international pour soutenir les pays tiers dans leur combat contre le trafic et contribuer à la mise en place des cadres législatifs nécessaires, indique le texte.
Prochaines étapes
Le rapport de Mme Bearder a été adopté à l’unanimité, avec quatre abstentions. Il sera mis aux voix en session plénière en novembre.
Note aux rédacteurs
Le plan d’action européen présenté par la Commission liste une série de mesures à prendre par les institutions de l’UE et/ou les Etats membres. Ces mesures sont destinées principalement à améliorer la coopération entre les acteurs concernés, à faire un meilleur usage des outils et politiques existantes, et à renforcer les synergies, afin de mieux combattre le trafic d’espèces sauvages en Europe et dans le monde.