Règlement intérieur du Parlement européen: ce qui va changer
Les députés ont adopté en plénière, mardi 13 décembre, une large révision du règlement du Parlement européen préparée par Richard Corbett (S&D, UK). Les éléments essentiels de la réforme portent sur une transparence accrue au sein du Parlement et sur l’organisation de la session plénière, et incluent des mesures visant plus d’efficacité ou encore la possibilité pour les groupes de proposer des débats d’actualité.
La révision prévoit aussi que les comportements et utilisations de langage raciste ou diffamatoire ne seront pas tolérés.
Il s’agit aussi de mettre en œuvre des dispositions de l'accord interinstitutionnel ''Mieux légiférer'' du 13 avril 2016.
Conformément à l’article 227, les modifications adoptées entreront en vigueur le premier jour de la période de session qui suit leur adoption, le 16 janvier prochain.
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Delphine COLARD
Attachée de presse