Lanceurs d’alerte: la commission du contrôle budgétaire demande une protection à l’échelle européenne
Un "programme européen efficace et complet" pour protéger les lanceurs d’alerte devrait être immédiatement présenté par la Commission européenne, a estimé la commission du contrôle budgétaire lundi.
Ce programme devrait inclure des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte pour les entreprises, les organes publics et les organisations sans but lucratif, affirme la commission parlementaire.
De plus, les députés demandent la création d’un organe européen indépendant qui disposerait de bureaux dans les États membres de l’UE, afin d’aider les lanceurs d’alerte internes et externes "à utiliser les bons canaux pour divulguer leurs informations sur d'éventuelles irrégularités" nuisant aux intérêts financiers de l'UE.
Le rapporteur Dennis de Jong (GUE/NGL, NL), dont le rapport a été adopté à l’unanimité par 21 voix, a déclaré: "Pour la commission du contrôle budgétaire, le rôle des lanceurs d’alerte est un sujet de préoccupation depuis de nombreuses années, non seulement pour le personnel de l’UE qui signale des irrégularités mais aussi pour les lanceurs d’alerte externes. Alors que les premiers sont protégés par le règlement du personnel de l’UE, les seconds dépendent des législations nationales en matière de protection, à supposer qu’elles existent".
"La situation varie d’un État membre à l’autre. Par conséquent, il est essentiel de disposer d’un outil législatif ainsi que d’un organe européen indépendant qui protégerait également les lanceurs d’alerte externes", a-t-il ajouté.
Un bureau temporaire de lanceurs d’alerte au Parlement européen
Par ailleurs, les députés demandent la mise en place d’une unité spéciale au sein du Parlement européen: cette unité disposerait de structures spécifiques (comme des hotlines, des sites web ou encore des points de contact) chargées de recueillir les informations fournies par les lanceurs d'alerte portant sur les intérêts financiers de l'Union.
Cette unité dédiée devrait également conseiller les lanceurs d’alerte et les aider à se protéger contre toute mesure de rétorsion éventuelle, tant que l’organe européen indépendant mentionné précédemment n’aura pas été mis en place. Les députés invitent instamment la Commission européenne à se doter de procédures similaires.
Prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur les propositions législatives en février.