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Élection à mi-mandat du nouveau Président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs

Institutions / Règlement du PE16-01-2017 - 18:44
 

Le 17 janvier, le Parlement européen élira un nouveau Président pour la seconde moitié de la législature. C'est le Président sortant, Martin Schulz, qui présidera l'élection de son successeur. Ce dernier présidera ensuite l’élection des 14 vice-présidents et des 5 questeurs, le 18 janvier.


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REF. : 20170110BKG57612
Mis à jour le: ( 16-01-2017 - 18:51)
 
 

Nomination des candidats à la présidence et procédure électorale

Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par 38 députés au moins, avec l’accord du candidat (article 15 du règlement du Parlement). Ils peuvent être présentés avant chaque tour de scrutin. L’élection se tient à bulletin secret. Lors de cette élection spéciale, les députés votent en cochant, sur un bulletin qu'ils déposent dans une urne, le nom du candidat qu'ils auront choisi dans la liste proposée. La procédure est surveillée par huit scrutateurs désignés au hasard parmi les députés.


Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix (art. 16). Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.


Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin, les mêmes candidats ou d'autres peuvent être présentés pour un deuxième tour de scrutin, dans les mêmes conditions. Cette procédure peut être reprise, le cas échéant, pour un troisième tour, toujours dans les mêmes conditions.


Si personne n'est élu au terme du troisième tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de ce tour participent à un quatrième tour où l'emporte celui qui obtient le plus de voix. En cas d'égalité à ce stade de l'élection, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur.


Le Président nouvellement élu prend alors la présidence et peut tenir un discours d'ouverture (il peut également prononcer quelques brèves remarques et reporter son discours d'ouverture à une date ultérieure) avant de présider l'élection des vice-présidents et des questeurs.

 
 

Fonctions du Président

Le Président:


  • préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques et le bureau du PE (constitué du Président, des 14 vice-présidents et des questeurs avec voix consultative);

  • est chargé de l'application du règlement de l'institution. À ce titre, il dirige l'ensemble des activités du PE et de ses organes;

  • représente le Parlement dans les affaires juridiques;

  • prend la parole devant le Conseil européen avant chacune des réunions de celui-ci, y exprime le point de vue du Parlement européen sur les thèmes inscrits à l'ordre du jour et en débat avec les chefs d'État ou de gouvernement;

  • représente le Parlement européen dans les relations internationales. Dans ce cadre, le Président est amené à effectuer des voyages officiels à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;

  • arrête, par sa signature, le budget de l'UE après le vote du Parlement européen en deuxième lecture. En cours de procédure, il préside les délégations de concertation qui réunissent le PE et le Conseil; et

  • peut, dans le cadre de la codécision avec le Conseil de ministres, présider le comité de conciliation PE/Conseil. Il signe, avec le Président du Conseil, tous les actes législatifs pris en codécision.
 
 

14 vice-présidents et 5 questeurs

Les candidats aux postes de vice-président et de questeur peuvent aussi être proposés, avec leur accord, soit par les groupes politiques soit par 38 députés au moins. Ils seront désignés après l'élection du Président du Parlement européen. Chaque député peut voter pour le nombre de postes disponibles à chaque tour (soit jusqu’à 14 au premier tour) avec un minimum de plus de la moitié d’entre eux (soit au moins 8 au premier tour).


Les candidats doivent obtenir une majorité absolue des votes valablement exprimés, un deuxième tour ayant lieu dans les mêmes conditions si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour de scrutin. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, à ce stade de l'élection, une majorité relative (simple) suffit pour être élu à l'un des postes restants (art. 17). Pendant le premier et le deuxième tour, les votes se feront sur papier. Un vote électronique est ensuite prévu pour le troisième tour.


L'ordre dans lequel les candidats sont élus détermine l'ordre de préséance (art. 17). Si le nombre de candidats proposés est le même que le nombre de postes à pourvoir - quatorze -, ils sont élus par acclamation, avec un vote organisé simplement pour déterminer l'ordre de préséance. Une procédure similaire est suivie pour l'élection des questeurs (art. 18).


L’ordre de préséance détermine quel vice-président remplace le Président en première instance en cas d'absence, d'empêchement ou pour représenter le Parlement lors de cérémonies ou d’actes déterminés (art. 23).


Les vice-présidents sont également membres du Bureau, l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement. Les cinq questeurs sont en charge de toutes les questions administratives concernant directement les députés (art. 28). Chaque vice-président est responsable de dossiers spécifiques (budget, bâtiments, personnel, codécision, etc.) qui sont attribués en fonction de l’ordre de préséance.

 
 

Présidents du Parlement européen de 1952 à 1979

1952 - 1954 Paul-Henri SPAAK (Soc, BE)

1954 - Alcide DE GASPERI (CD, IT)

1954 - 1956 Giuseppe PELLA (CD, IT)

1956 - 1958 Hans FURLER (CD, DE)

1958 - 1960 Robert SCHUMAN (CD, FR)

1960 - 1962 Hans FURLER (CD, DE)

1962 - 1964 Gaetano MARTINO (L, IT)

1964 - 1965 Jean DUVIEUSART (CD, BE)

1965 - 1966 Victor LEEMANS (CD, BE)

1966 - 1969 Alain POHER (CD, FR)

1969 - 1971 Mario SCELBA (CD, IT)

1971 - 1973 Walter BEHRENDT (Soc, DE)

1973 - 1975 Cornelis BERKHOUWER (L, NL)

1975 - 1977 Georges SPENALE (Soc, FR)

1977 - 1979 Emilio COLOMBO (CD, IT)

 
 

Présidents du PE depuis les premières élections au suffrage universel en 1979

- Session de juillet 1979: Simone VEIL (LDR, FR)

élue au 2ème tour de scrutin avec 192 voix (suffrages exprimés: 377)


- Session de janvier 1982: Pieter DANKERT (PSE, NL)

élu au 4ème tour de scrutin avec 191 voix (suffrages exprimés: 366)


- Session de juillet 1984: Pierre PFLIMLIN (PPE, FR)

élu au 2ème tour de scrutin avec 221 voix (suffrages exprimés: 403)


- Session de janvier 1987: Lord (Henry) PLUMB (DE, UK)

élu au 3ème tour de scrutin avec 241 voix (suffrages exprimés: 477)


- Session de juillet 1989: Enrique Baron CRESPO (PSE, ES)

élu au 1er tour de scrutin avec 301 voix (suffrages exprimés: 475)


- Session de janvier 1992: Egon KLEPSCH (PPE, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 253 voix (suffrages exprimés: 446)


- Session de juillet 1994: Klaus HÄNSCH (PSE, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 365 voix (suffrages exprimés: 452)


- Session de janvier 1997: Jose Maria GIL ROBLES (PPE, ES)

élu au 1er tour de scrutin avec 338 voix (suffrages exprimés: 515)


- Session de juillet 1999: Nicole FONTAINE (PPE-DE, FR)

élue au 1er tour de scrutin avec 306 voix (suffrages exprimés: 555)


- Session de janvier 2002: Pat COX (ELDR, IE)

élu au 3ème tour de scrutin avec 298 voix (suffrages exprimés: 568)


- Session de juillet 2004: Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES)

élu au 1er tour de scrutin avec 388 voix (suffrages exprimés: 647)


- Session de janvier 2007: Hans-Gert POETTERING (PPE-DE, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 450 voix (suffrages exprimés: 689).


- Session de juillet 2009: Jerzy BUZEK (PPE, PL)

élu au 1er tour de scrutin avec 555 voix (suffrages exprimés: 644)


- Session de janvier 2012: Martin SCHULZ (S&D, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 387 voix (suffrages exprimés: 670)


- Session de juillet 2014: Martin SCHULZ (S&D, DE)

élu au 1er tour de scrutin avec 409 voix (suffrages exprimés: 612)

 
 

Commissions parlementaires

Le Parlement votera sur la composition des commissions parlementaires mercredi 18 janvier 2017.


La composition des commissions reflète autant que possible la composition du Parlement. La répartition proportionnelle entre groupes politiques des sièges au sein d'une commission ne doit pas amener à s'écarter du nombre global le plus approprié (art. 199).


Les commissions parlementaires organiseront leur réunion constitutive lundi 23 janvier à Bruxelles, quand les commissions élisent les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence (art. 204).


Élection des présidents et vice-présidents des commissions parlementaires (article 191)


À la première réunion de commission dans sa nouvelle composition (pendant la session constitutive), chaque commission élit, par tours de scrutin distincts, les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents.


Au premier tour de scrutin, est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, de nouvelles candidatures peuvent être présentées.


Dans le cas où le nombre des candidats correspond au nombre des sièges à pourvoir, l'élection peut avoir lieu par acclamation. Dans le cas contraire ou à la demande d'un sixième des membres de la commission, elle a lieu au scrutin secret.


Avant les réunions constitutives des commissions parlementaires, les groupes politiques se réunissent et négocient pour donner leur soutien à la présidence de chaque commission qui sera endossée par un représentant d'un groupe politique. Ces négociations, visant à trouver les majorités requises pour l'élection des présidents des commissions, se basent sur la méthode proportionnelle du système d'Hondt. Bien entendu, elles ne peuvent empêcher aucune élection dans une commission donnée.


Le 15 janvier 2014, l'ancien Parlement a adopté la décision sur les attributions et responsabilités des commissions parlementaires permanentes, qui sont:


  • commission des affaires étrangères,
  • commission du développement,
  • commission du commerce international,
  • commission des budgets,
  • commission du contrôle budgétaire,
  • commission des affaires économiques et monétaires,
  • commission de l'emploi et des affaires sociales,
  • commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,
  • commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,
  • commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
  • commission des transports et du tourisme,
  • commission du développement régional,
  • commission de l'agriculture et du développement rural,
  • commission de la pêche,
  • commission de la culture et de l'éducation,
  • commission des affaires juridiques,
  • commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,
  • commission des affaires constitutionnelles,
  • commission des droits de la femme et de l'égalité des genres,
  • commission des pétitions.
 
 

Femmes / hommes

Femmes                                              37,42% (contre 35,05% pour le Parlement précédent)

Hommes                                             62,58% (contre 64,95% pour le Parlement précédent)

Proportion la plus élevée de femmes      66,67% (Malte)

Proportion la plus faible de femmes       18,18% (Lituanie)


Du plus jeune au plus âgé

 

Le plus jeune                                       M. Andrey Novakov, né le 7.7.1988 (28 ans)

Le plus âgé                                         M. Jean-Marie Le Pen, né le 20.6.1928 (88 ans)


Au moment de la publication, parmi les députés européens, 37% sont des femmes et 63% des hommes - soit une légère augmentation de la proportion de femmes par rapport à l'Assemblée de la dernière législature (35% de femmes et 65% d'hommes).


Année électorale

Hommes (%)

Femmes (%)

1979-1984

84

16

1984-1989

82

18

1989-1994

81

19

1994-1999

74

26

1999-2004

70

30

2004-2009

69

31

2009-2014

65

35

2014-2019

63

37


 
 

Les députés les plus jeunes et les plus âgés par État membre

Le député le plus âgé est Jean-Marie Le Pen (France), né le 20.6.1928 (88 ans) et le plus jeune est Andrey Novakov (Bulgarie), né le 7.7.1988 (28 ans).


Pays

Total des députés

Députés les plus jeunes

Députés les plus âgés

ALLEMAGNE

96

Theresa REINTKE,

née le 9.5.1987

Hans-Olaf HENKEL,

né le 14.3.1940

AUTRICHE

18

Elisabeth KÖSTINGER,

née le 22.11.1978

Josef WEIDENHOLZER,

né le 6.3.1950

BELGIQUE

21

Tom VANDENKENDELAERE,

né le 2.9.1984

Gérard DEPREZ,

né le 13.8.1943

BULGARIE

17

Andrey NOVAKOV,

né le 7.7.1988

Georgi PIRINSKI,

né le 10.9.1948

CHYPRE

6

Demetris PAPADAKIS,

né le 22.8.1966

Eleni THEOCHAROUS,

née le 24.6.1953

CROATIE

11

Marijana PETIR,

née le 4.10.1975

Jozo RADOŠ,

né le 03.11.1956

DANEMARK

13

Anders PRIMDAHL VISTISEN,

né le 12.11.1987

Margrete AUKEN,

née le 6.1.1945

ESPAGNE

54

Xabier BENITO ZILUAGA,

né le 23.5.1988

Pilar AYUSO,

née le 16.6.1942

ESTONIE

6

Kaja KALLAS,

née le 18.6.1977

Tunne KELAM,

né le 10.7.1936

FINLANDE

13

Merja KYLLÖNEN,

née le 25.1.1977

Nils TORVALDS,

né le 7.8.1945

FRANCE

74

Florian PHILIPPOT,

né le 24.10.1981

Jean-Marie LE PEN,

né le 20.6.1928

GRECE

21

Nikolaos ANDROULAKIS,

né le 7.2.1979

Giorgos GRAMMATIKAKIS,

né le 21.5.1939

HONGRIE

21

Andrea BOCSKOR,

née le 11.8.1978

György SCHÖPFLIN,

né le 24.11.1939

IRLANDE

11

Matt CARTHY,

né le 19.7.1977

Sean KELLY,

né le 26.4.1952

ITALIE

73

Brando BENIFEI,

né le 1.1.1986

Mercedes BRESSO,

née le 12.7.1944

LETTONIE

8

Andrejs MAMIKINS,

né le 11.3.1976

Tatjana ŽDANOKA,

née le 8.5.1950

LITUANIE

11

Antanas GUOGA,

né le 17.12.1973

Algirdas SAUDARGAS,

né le 17.4.1948

LUXEMBOURG

6

Frank ENGEL,

né le 10.5.1975

Mady DELVAUX,

née le 11.10.1950

MALTE

6

Roberta METSOLA,

née le 18.1.1979

Alfred SANT,

né le 28.2.1948

PAYS-BAS

26

Vicky MAEIJER,

née le 7.9.1986

Bas BELDER,

né le 25.10.1946

POLOGNE

51

Jarosław WAŁĘSA,

né le 13.9.1976

Adam GIEREK,

né le 17.4.1938

PORTUGAL

21

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR,

née le 8.4.1982

Manuel dos SANTOS,

né le 5.12.1943

REPUBLIQUE TCHEQUE

21

Kateřina KONEČNÁ,

née le 20.1.1981

Jaromír ŠTĚTINA,

né le 6.4.1943

ROUMANIE

32

Victor NEGRESCU,

né le 17.8.1985

Theodor Dumitru STOLOJAN,

né le 24.10.1943

ROYAUME-UNI

73

Tim AKER,

né le 1985

Margot PARKER,

née le 24.07.1943

SLOVAQUIE

13

Jana ŽITŇANSKÁ,

née le 14.5.1974

Eduard KUKAN,

né le 26.12.1939

SLOVENIE

8

Tanja FAJON,

née le 9.5.1971

Ivo VAJGL,

né le 3.3.1943

SUEDE

20

Jakop DALUNDE,

né le 02.02.1984

Jens NILSSON,

né le 25.09.1948


 
 
   
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