Échelle énergétique de A à G pour les appareils ménagers: le Parlement et le Conseil concluent un accord informel

Communiqué de presse

22-03-2017 - 09:39

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Une nouvelle échelle plus stricte allant de A à G et montrant l’efficacité énergétique des appareils électroménagers devrait être introduite pour suivre l’évolution des progrès technologiques, ont conclu les négociateurs du Parlement et du Conseil mardi.

Les consommateurs pourront choisir des produits plus efficaces afin de réduire leur consommation et leurs factures d'énergie, tandis que les fabricants seront encouragés à innover et investir dans des produits plus économes en énergie.

"Après 20 ans, les étiquettes traditionnelles des produits électroniques (réfrigérateurs, lave-vaisselles, ...) vont passer à la version 2.0. Elles pourraient disposer d’un QR code ou d’un lien permettant aux citoyens d’accéder à une base de données en ligne: elles deviendront une passerelle vers un univers numérique contenant toutes les informations impossibles à imprimer sur du papier. La mise en place d’une base de données détaillée et d’outils numériques, comme des applications pour smartphones, permettront aux consommateurs d’effectuer des comparaisons immédiates des produits sur le marché", a déclaré le rapporteur Dario Tamburrano (EFDD, IT).

Nouvelle échelle pour les produits existants et futurs

Dès la fin 2019, les consommateurs devraient pouvoir voir les premières étiquettes avec la nouvelle échelle sans les indications "+" (A+/A++/etc.) dans les magasins. Afin de suivre le rythme des progrès relatifs à l’efficacité énergétique, tout remaniement ultérieur des étiquettes devrait être engagé dès que 30% des produits vendus sur le marché de l'UE relèvent de la classe d'efficacité énergétique supérieure A ou que 50% de ces produits relèvent des deux classes d'efficacité énergétique supérieures A et B.

Des informations pratiques et claires pour les consommateurs

Les étiquettes accompagneront les produits en format papier. Leurs versions en ligne ainsi que des fiches d’information sur le produit seront téléchargeables. Le fournisseur devrait informer le consommateur en cas de mises à jour affectant l’efficacité énergétique d’un produit déjà acheté, affirme le texte.

Tout matériel promotionnel publicitaire ou technique visuel devrait faire référence à la classe d'efficacité énergétique du produit et à l’ensemble des classes disponibles sur l’étiquette. Des campagnes d’information pour les consommateurs devraient être menées en vue de mettre en évidence les nouvelles versions des étiquettes.

Les négociateurs du Parlement ont demandé l’introduction d’une référence sur l’étiquette pour permettre aux consommateurs d’identifier les produits "intelligents d’un point de vue énergétique" - soit ceux capables de modifier ou d’optimiser automatiquement leurs modes de consommation.

Lors des prochaines révisions de la législation, la Commission évaluera la possibilité pour les consommateurs qui achètent des produits liés à l’énergie et dont la performance énergétique et environnementale est inférieure à celle indiquée sur l’étiquette, d’avoir accès à un recours approprié, y compris une indemnisation.

Transparence et conformité

Le projet de règlement contraindrait la Commission européenne à créer une base de données des produits composée d’une interface de conformité et d’un portail en ligne. Le but est de soutenir les autorités de surveillance du marché et de fournir aux consommateurs des informations complémentaires sur les produits.

La Commission devrait par ailleurs élaborer des recommandations d’application de ce règlement, incluant les meilleures pratiques pour les essais de produits et les échanges d’informations.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble et le Conseil doivent désormais adopter formellement l’accord avant l’entrée en vigueur de la législation.