Les députés soutiennent la flexibilité budgétaire: 6 milliards d'euros supplémentaires pour l'emploi, la croissance et la résolution de la crise migratoire
Les projets facilitant l'utilisation de fonds au sein du budget à long terme de l'UE, afin de relever des défis urgents tels que la crise migratoire, accroître le renforcement de la sécurité, encourager la croissance et créer de l'emploi, ont été soutenus par le Parlement mercredi. Les députés européens se sont longtemps battus pour une plus grande flexibilité dans le cadre financier pluriannuel (CFP), qui s’appliquerait à la période restante du CFP 2014-2020.
"Nous avons remporté la première révision du CFP qui garantira un meilleur système budgétaire pour le reste de la période en cours. Nous avons créé une plus grande marge de manœuvre pour répondre aux nouveaux défis et avons également assuré des moyens budgétaires supplémentaires pour certains programmes et politiques de l'UE: 6 milliards d'euros fourniront un soutien additionnel aux PME, à la recherche, à Erasmus+, à créer des emplois pour les jeunes et à renforcer la sécurité de nos citoyens", a déclaré le co-rapporteur Jan Olbrycht (PPE, PL).
"Nous nous félicitons de la révision adoptée, qui prévoit, entre autres, 1,2 milliard d'euros supplémentaires pour lutter contre le chômage des jeunes d'ici 2020. Ce n'est qu'une étape, mais un pas dans la bonne direction. Cependant, cela aurait dû aller plus loin, et c’est ce que nous nous efforcerons de faire lors des prochaines négociations budgétaires", a déclaré le co-rapporteur Isabelle Thomas (S&D, FR).
Le projet de règlement sur la révision à mi-parcours du CFP a été approuvé par 470 voix en faveur, 166 contre, avec 66 abstentions.
Les suppléments qui en résultent, détaillés dans une déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil, s’élevant à 6,009 millions d'euros (15% de redéploiement, 85% de ressources non affectées) seront répartis comme suit:
- 3,9 milliards d'euros pour les mesures liées à la migration au sein de l'UE (2,55 milliards d'euros) et pour s'attaquer aux causes profondes de la migration à l'extérieur (1,39 milliard d'euros);
- 2,1 milliards d'euros pour l'emploi et la croissance, dont la majeure partie stimulera l'Initiative pour l'emploi des jeunes avec 1,2 milliard d'euros pour 2017-2020. Les fonds restants sont réservés aux infrastructures de transport, aux programmes de recherche, aux PME et à Erasmus+.
Toutefois, dans une autre déclaration annexe du Parlement seul, les députés ont précisé que les montants indiqués dans le paquet de 6 milliards d'euros sont des "montants de référence à examiner dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, compte tenu des circonstances concrètes de chaque budget annuel".
Un budget plus souple
En substance, le projet de règlement modifie le règlement du CFP de 2013 pour renforcer diverses dispositions de flexibilité et instruments spéciaux, ce qui permettra de transférer davantage de fonds plus facilement entre les chapitres et les années budgétaires. L'objectif est d'accroître la capacité du budget de l'UE pour faire face aux événements imprévus et aux nouvelles priorités, dans un contexte de défis persistants à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. Plus d'informations dans la note d’information (en anglais).
Prochaines étapes
Le CFP révisé doit encore être officiellement adopté par le Conseil à l'unanimité.
1,2 ; milliard d'euros de fonds supplémentaires seront disponibles dans le budget de l’UE 2017-2020 pour l’Initiative pour l’emploi des jeunes
- Une plus grande flexibilité budgétaire permettra à l'UE de faire face à des événements imprévus et à de nouveaux défis plus rapidement, sans demander aux États membres de l'argent frais.
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Armin WISDORFF
Attaché de presse