Dieselgate : les recommandations du Parlement pour éviter de nouveaux scandales

La plupart des États membres ainsi que la Commission européenne ont échoué à empêcher les constructeurs automobiles de frauder les tests anti-pollution, souligne le rapport final de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire des moteurs truqués. L’ensemble des députés ont adopté ce mardi 4 avril leurs recommandations pour éviter de nouveaux scandales, demandant notamment une surveillance accrue du système par l’Union européenne.

Le « Dieselgate » a mis en lumière l’utilisation par certains constructeurs automobiles de dispositifs d’invalidation permettant de tromper les essais anti-pollution. Capables d’identifier quand le véhicule sera testé, ces programmes sont en mesure de limiter temporairement la quantité de gaz à effet de serre produite. En conditions de conduite réelle, une même voiture peut ainsi émettre jusqu'à 40 fois plus de polluants.

L’existence de différences entre les conditions réelles de conduite et les essais en laboratoire était déjà connue avant que n'éclate le scandale Volkswagen, mais les autorités aux niveaux national et européen n’ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour y mettre fin.

« Les États membres ont fait preuve d'une grande faiblesse dans la mise en œuvre du droit européen. Ils se sont concentrés davantage sur l'intérêt des industries automobiles au niveau national que sur l'intérêt des citoyens européens et la qualité de l'air », souligne Gerben-Jan Gerbrandy, député libéral néerlandais et co-rapporteur des recommandations du Parlement.

Dans le rapport final, les députés soulignent qu’une législation européenne sur les émissions en conditions de conduite réelles devrait rapidement être adoptée. Les conditions d’essai devraient également comporter un élément aléatoire pour éviter les fraudes. Le Parlement demande une surveillance européenne accrue de l’industrie automobile, avec des responsabilités clairement définies. Enfin, les consommateurs affectés par le scandale devraient recevoir des compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué de presse
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Le texte adopté par le Parlement
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre dossier sur le scandale des émissions automobiles