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Evènements de la semaine du 30 mars au 05 avril 2015

   
 
27-03-2015 - 11:16

Réunion des commissions parlementaires – Bruxelles

OTAN/antiterrorisme. Le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, et le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, participeront à deux débats distincts en commission des affaires étrangères. La Libye, la Tunisie et la réponse de l'UE aux menaces terroristes feront probablement partie des sujets abordés. (Lundi)


Scandale LIBOR/EURIBOR. La commission des affaires économiques se prononcera sur des dispositions visant à accroître la transparence et la fiabilité des indices de référence pouvant avoir des répercussions sur les taux des marchés financiers clés ou sur la fixation des prix de contrats financiers, tels que les emprunts hypothécaires. Les dispositions ont vu le jour suite aux scandales du LIBOR (London Interbank Offered Rate) et d'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate). (Mardi)


Politique fiscale. La commission spéciale sur les rescrits fiscaux et la commission des affaires économiques et monétaires organiseront une audition conjointe en présence du commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, lundi après-midi. Mardi, les deux commissions débattront des questions fiscales avec le Secrétaire général de l'OCDE, Ángel Gurría, et le Directeur du Centre de politique fiscale, Pascal Saint-Amans. Le débat se concentrera notamment sur la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. L'OCDE est largement considérée comme l'organisation adéquate pour prendre des décisions sur la politique fiscale à l'échelle internationale. (Mardi)


Droits fondamentaux. Les récentes initiatives de l'UE pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux seront débattues lors d'une audition organisée par la commission des libertés civiles en présence, notamment, du vice-président de la Commission, Frans Timmermans, de l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE, Juliane Kokott, et du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks. L'audition servira de contribution à la proposition de résolution sur les droits fondamentaux dans l'UE en 2013-2014. (Lundi)


Changement climatique. La voie à suivre pour la conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris en décembre, sera abordée par les députés européens et nationaux ainsi que par les commissaires en charge de l'action climatique et de l'environnement, Miguel Arias Cañete et Karmenu Vella. (Lundi)

 
REF. : 20150323WKN36412