Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Evènements de la semaine du 04 au 10 mai 2015

   
 
30-04-2015 - 14:40

Réunions de commissions – Bruxelles

Aides d'État/taxes. La commission spéciale sur les rescrits fiscaux débattra avec le commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, qui a récemment lancé des enquêtes sur les aides d'État au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Irlande et en Belgique, ainsi qu'avec des professionnels de l'impôt des "quatre grands" cabinets comptables. (Mardi)


Rémunération des dirigeants. Un projet de loi qui donnerait aux actionnaires "un mot à dire sur la rémunération" des dirigeants d'entreprises cotées, en leur permettant d'approuver ou de rejeter les politiques de rémunération tous les trois ans, sera soumis à un vote à la commission des affaires juridiques. (Jeudi)


TTIP/ISDS. Le commissaire au commerce, Cecilia Malmström, se joindra à la commission du commerce international pour débattre de nouvelles idées à propos du règlement des différends entre les investisseurs et l'État (ISDS) dans le cadre de l'accord du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). (Mercredi)


Gouvernance économique. Avant le Conseil européen de juin portant sur le cadre de la coordination économique, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires voteront leur position à propos de l'architecture de la gouvernance économique de l'Europe, y compris les changements recommandés. (Mercredi)


Pacte de stabilité et de croissance/France. Le ministre français des Finances Michel Sapin débattra de la situation de l'économie française avec la commission des affaires économiques et monétaires. Les membres sont susceptibles de se concentrer sur le déficit de la France et sur la marge de manœuvre de deux ans qui lui a été accordée par la Commission pour mettre ses dépenses publiques en conformité avec les critères du pacte de stabilité et de croissance de l'UE. (Jeudi)


Asile/mineurs non accompagnés. Une modification législative au règlement de Dublin afin de clarifier quel pays de l'UE devrait traiter les demandes d'asile pour les mineurs non accompagnés sera soumise à un vote au sein de la commission des libertés civiles. (Mercredi)


Russie/Crimée. Un an après l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, la commission des affaires étrangères votera une résolution à propos de la situation militaire stratégique de la mer Noire. (Lundi)


Activités du Président. Le Président Schulz participera à une cérémonie commémorant les victimes juives de la Seconde Guerre mondiale et prononcera un discours lors de la cérémonie annuelle du Jour du Souvenir, à Nijmegen (Pays-Bas), lundi. Jeudi, M. Schulz rencontrera le Premier ministre néerlandais Mark Rutte. Vendredi, il prononcera un discours lors de l'évènement de commémoration "Train of 1000 - International Youth-meeting Auschwitz 2015", à Auschwitz-Birkenau. Vendredi également, M. Schulz participera au Dialogue des citoyens à l'Expo 2015 à Milan, où il ouvrira le pavillon de l'UE le samedi.


Briefing pour la presse. Le service de presse du PE tiendra une conférence de presse sur les activités de la semaine à 11h00 lundi. (Salle de conférence de presse "Anna Politkovskaïa" du PE, Bruxelles)

 
REF. : 20150424WKN45747
Mis à jour le: ( 30-04-2015 - 15:42)